Systèmes - Communications numériques - 1re - 13

Introduction

et de l'audiovisuel, remettant en cause la ligne de démarcation entre
les différents modes de communication. Elle s'est accompagnée au
début du XXIe siècle, d'une convergence des contenus, d'un renforcement de la concentration économique favorisant les abus de position
dominante, à la fois des distributeurs/diffuseurs numériques sur des
marchés nouveaux, obtenus sans croissance externe, mais également des producteurs/éditeurs de contenus qui refusent d'ouvrir
des catalogues à certains acteurs15. Aujourd'hui, cette convergence
des contenus cristallise toutes les tensions en ce qu'elle décloisonne des univers jusqu'alors bien distingués par le droit, tels que
les sphères vie privée-vie publique, les données personnelles-données non personnelles16-données publiques... Pour reprendre l'expression de la professeure Valérie-Laure Bénabou17, l'espace public
s'est privatisé et vice versa. On a glissé d'une gestion économique
des contenus vers une gestion économique de la personne, tel
qu'on le redoutait au début du XXIe siècle18... Sur fond de risques inacceptables on parle désormais de cybersécurité, de protection et anonymisation des données alors que le principe de réalité incite à
reconnaître l'ouverture et la transparence19. La confrontation de
l'inacceptable à la réalité engendre une insécurité juridique par des
violations étendues et répétées de la règle20 quoique légitimes dans
l'environnement numérique révélant les limites d'un droit fondé sur
le commandement et l'obéissance21.
Potentiellement, le numérique décloisonne toute approche verticale. C'est la raison pour laquelle, ces dix dernières années, le droit
des télécommunications s'est mué en droit des communications
électroniques de façon à intégrer le réseau Internet et les services
de communication associés - dont la communication audiovisuelle.
Reste que cette configuration n'a jamais permis au droit de s'extraire des anciens modèles d'organisation des médias. C'est
15. F. MOREAU, « Quelques enjeux de régulation pour les industries de contenus à l'ère numérique », in BLOUD-REY C. et MENURET J.-J. (dir.), Le droit de la régulation audiovisuelle et le
numérique, 2016, Larcier, p. 155.
16. Distinction opérée par le règlement nº 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un
cadre applicable au libre flux de données à caractère non personnel dans l'Union européenne, communément appelé Free flow of data.
17. BENABOU V.-L., « Droit d'auteur versus vie privée (et vice versa) », Propriétés intellectuelles,
nº 16-2005, p. 269.
18. FRAYSSINET J., « Introduction », in La régulation de la protection des données personnelles,
Légicom, nº 42, mars 2009.
19. BENABOU V.-L., « L'extension du domaine de la donnée », Légicom, nº 59, mars 2018.
20. V. contra, Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10e éd., 2001, LGDJ,
p. 147.
21. 1re éd., 1971.

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