Systèmes - Communications numériques - 1re - 158

Collection fondée par Michel BOUVIER
Directeurs de collection :
Michel BOUVIER, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurent RICHER, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l'Université de Versailles
Saint-Quentin
Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le
secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation
va bien au-delà du droit, mais la première n'échappe pas à l'État de droit.
Il existe un régime juridique de la régulation des communications numériques, qui
repose sur des outils éprouvés, adaptés à un contexte très évolutif, ainsi que sur
la recherche d'un équilibre économique dans un secteur donné par l'implication
de l'ensemble des acteurs. La régulation se décline en modalités d'intervention
plus ou moins formelles, ce qui la rend particulièrement protéiforme : mise en
œuvre par l'autorité de régulation et l'autorité administrative, elle tend à adopter,
en marge des outils réglementaires ou décisionnels classiques, des outils
qualiﬁables de « quasi juridiques », plus modernes. Ce faisant, elle fait évoluer le
droit même, notamment à travers la consécration du droit souple, l'instauration
de procédures de règlement des différends, ou encore plus récemment la mise
en place de démarches de compliance.
Ce dernier mode de régulation tend même à s'ériger en meta-régulation, en
ce qu'il se forme et se meut en amont, voire « au-dessus » des autres modes
de régulation nationaux, souvent au niveau international. Aussi difﬁcile à
appréhender juridiquement qu'efﬁcace, la compliance oblige les acteurs du
secteur des communications numériques à veiller presque quotidiennement à
rester en conformité avec le droit et à prendre en considération, voire maîtriser,
l'écosystème dans lequel ils évoluent. Les acteurs du secteur en viennent ainsi à
développer des stratégies d'évitement des différends, consacrant par là même
cette prévention comme un des principes directeurs de la régulation.
Reste que, quelle que soit l'approche du droit de la régulation, nationale et
européenne, le contrôle ﬁnal revient au juge et tend à combler les « angles morts »
du droit comme de la régulation. Il s'érige alors en régulateur du régulateur.
Karine FAVRO, est maître de conférences, HDR, en droit public à l'Université
de Haute Alsace. Spécialisée en droit du numérique, elle est, en outre, chargée
d'enseignements à l'Université de Strasbourg, d'Aix-Marseille et de Versailles
Saint-Quentin. Elle est l'auteur, dans la même collection, de l'ouvrage Droit de
la régulation des communications numériques.

www.lextenso-editions.fr

ISBN 978-2-275-06278-5
25 €
http://www.lextenso-editions.fr
Systèmes - Communications numériques - 1re

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