Systèmes - Communications numériques - 1re - 18

Communications numériques

acceptées par ces derniers, parce que nées d'un compromis. Ces
décisions collectives sont nécessaires à l'équilibre du système. La
survie du système et du groupe social, dans un premier temps, et
sa pérennité, dans un second temps, sont assurées par la régulation
pour deux raisons : d'une part, au regard de la diversité des intérêts
en présence, et d'autre part au regard de la complexité des situations. La régulation apparaît donc comme un instrument de retour
à la stabilité. Tout est question d'équilibre, et si l'équilibre n'est pas
atteint par la supériorité d'un acteur, la mauvaise réponse d'un autre
ou son absence de moyen d'action, c'est qu'il convient de redéfinir
les acteurs du système ou les règles qui leur sont applicables.
Régulation et risques. Pour convaincre les acteurs d'anticiper
les risques liés à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, à la manipulation de l'information, à la prédiction
des comportements des récepteurs-consommateurs, au partage
des données ou tout simplement aux conséquences des big datas,
les autorités de régulation s'érigent en superviseurs, déployant
leurs activités de contrôle à peine de sanctions sévères. L'enjeu est
de faire prévaloir une démarche préventive d'accompagnement,
dans le but d'éviter d'avoir à réprimer. En conséquence, la pédagogie visant à intégrer l'ensemble des acteurs à la démarche de mise
en conformité, ce jusqu'au dernier maillon de la chaîne, doit
opérer32. Le cadre de référence doit avoir pour effet, à terme, de
compenser les défaillances structurelles du marché et des autorités
de régulation au regard de leurs moyens humains et matériels, en
responsabilisant les acteurs. Chaque acteur du secteur des communications évolue en effet dans un nouvel écosystème marqué par
l'hyper choix, l'hyper concurrence, qui ne garantit plus ni la diversité
culturelle, ni la protection des libertés, ni même l'application classique de la norme. Pour autant, les risques liés aux activités de communication ne sont nouveaux qu'en ce qu'ils résultent d'un hyper
choix dans un univers décloisonné marqué par l'immédiateté. Pour
les autres aspects du fonctionnement du secteur des communications, les risques redoutés, par exemple la manipulation de l'information, n'ont rien de nouveau : ils constatent une modernité,
« dément(ie) par sa récurrence historique et sa contingence »33. En

32. FRISON-ROCHE M.-A., « Le droit de la compliance », D. 2016, p. 1871.
33. BENSAMOUN A., « La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information : une histoire
de norme(s) », in BENSAMOUN A. (dir.), La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information, 2018, Mare & Martin, coll. Presses universitaires de Sceaux, p. 17.

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