Systèmes - Communications numériques - 1re - 19

Introduction

réalité, cette modernité réflexive est caractéristique de la société du
risque, dépeinte par Ulrich Beck34.
Le numérique : nouvelle technologie mais questions anciennes ? L'apparition des supports de communication, et particulièrement la radio, s'est accompagnée d'un mouvement de liberté en
dehors de tout contrôle étatique, réserve faite de l'adoption par la
loi de finances de 1933 d'une redevance radiophonique pesant sur
tous les détenteurs d'un appareil de radio. La communication radiophonique au regard de la couverture hertzienne des années 1930
pouvait globalement être considérée comme « ouverte » et la liberté
de réception n'a d'ailleurs jamais été remise en cause depuis lors.
L'apparition des contrôles étatiques a contribué dans un premier
temps, à l'apparition de comportements illicites, accentués par la
guerre du fait de la nécessité de communiquer pour lutter contre
ou au contraire installer la propagande, en assurant l'emprise d'un
régime politique35. La question de la réputation, des réseaux communautaires, de la délation et de la condamnation des individus,
soit sur l'apparence, soit sur le seul soutien apporté à telle ou telle
cause, n'est pas étrangère aux préoccupations contemporaines, par
exemple la définition que l'on entend donner du terrorisme36 ou la
fausse information37. S'agissant de cette dernière, il faut distinguer
34. BECK U., La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité, trad. de l'allemand par
BERNARDI L., 2001, Aubier.
35. BROCHAND C., Histoire générale de la radio et de la télévision en France, t. 1 : 1921-1944, 1994,
La Doc. franç., Comité d'histoire de la radiodiffusion ; CHAUVEAU A. et TÉTART P., Introduction
à l'histoire des médias, 1999, Armand Colin ; DUVAL R., Histoire de la radio en France, 1979,
Alain Moreau ; JENNENEY J.-N. (dir.), Dictionnaire de la radio et de la télévision en France,
2001, Hachette-Arte-La Cinquième, coll. Pluriel ; MÉADEL C., Histoire de la radio des années
trente, 1994, Anthropos - INA.
36. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa
rédaction issue de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Ces
dispositions ont rétabli, en le rédigeant différemment, le délit de consultation habituelle
de sites Internet terroristes dont le Conseil constitutionnel avait censuré une première
rédaction par sa décision nº 2016-611 QPC du 10 février 2017. L'article 421-2-5-2 du
Code pénal, dans cette nouvelle rédaction, sanctionne d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de consulter de manière habituelle, sans
motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d'atteintes volontaires à la vie. Ce délit a pour objet de prévenir l'endoctrinement
d'individus susceptibles de commettre ensuite de tels actes. Le Conseil a estimé, dans
sa décision nº 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, que les dispositions contestées portent une atteinte à l'exercice de la liberté de communication qui n'est pas nécessaire,
adaptée et proportionnée et en a déduit la non-conformité du dispositif. En revanche,
dans sa décision nº 2018-706 QPC du 18 mai 2018, le Conseil constitutionnel a estimé
que les articles 421-2-5, 422-3 et 422-6 du Code pénal, réprimant l'apologie d'actes de
terrorisme sont conformes à la Constitution.
37. V. sur ce point les difficultés soulevées par l'avis du Conseil d'État sur les propositions de
loi relatives à la lutte contre les fausses informations, séance du 19 avril 2018, LP, nº 360,

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