Systèmes - Communications numériques - 1re - 21

Introduction

acteurs est requise42. C'est d'ailleurs ainsi que l'envisage la Commission européenne43.
Un nouvel acteur des communications numériques : le public.
La dimension étatique du réseau hertzien avait permis d'instaurer
à la Libération44 le monopole de la radiodiffusion en France. De
prime abord, cela neutralise toute comparaison avec le réseau
actuel à dimension internationale voire globale. Mais à bien y regarder, la fermeture du réseau actuel n'est pas techniquement inenvisageable même si, par essence, l'Union européenne ne semble pas
l'envisager. Reste que le parallèle est intéressant entre les usages
du public lors de l'apparition de la radio et les usages actuels inhérents aux modes de communication numérique. L'engouement des
internautes pour les réseaux sociaux est comparable, toute proportion gardée, à celui connu dans les années trente pour les
radio-clubs45. La création de communautés d'intérêts n'est pas une
création liée aux communications numériques : elle est inhérente à
toute forme de communication. Sans l'impulsion des radio-clubs et
l'utilisation de la radio pour assurer la propagation des idées, la
radiodiffusion n'aurait pas connu un tel rayonnement démocratique.
L'implication du public semblait à l'époque évidente, comme celle de
tous les acteurs, mais l'instauration du monopole a mis fin à toutes
ces velléités démocratiques46. Le retour à la liberté au début des
années quatre-vingt47 ne s'est pas accompagné d'un véritable élan
démocratique, car l'approche du droit de la communication, centrée
dans les années 1980 sur l'émetteur, fondée sur l'article 11 de la
Déclaration des droits de l'homme48, a relégué le public au rang
d'objet. Or le public sort timidement de cette passivité en devenant
utilisateur de données, internaute ou consommateur. En d'autres
termes, le public devient acteur des communications numériques,
imposant ses usages.
42. DREYER E., « Fausse bonne nouvelle : la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation
de l'information », préc.
43. Plan d'action afin d'intensifier les efforts pour lutter contre la désinformation en Europe,
5 déc. 2018, www.europa.eu.
44. Ord. 23 mars 1945.
45. MÉADEL C., Histoire de la radio des années trente, préc.
46. V. DEBBASCH C., Le droit de la radio et de la télévision, 1969, PUF, coll. Que sais-je ?, nº 1360,
p. 68 ; Traité du droit de la radiodiffusion - Radio et télévision, 1967, LGDJ ; CAZENEUVE J., La
sociologie de la radio-télévision, 1996, PUF, coll. Que sais-je ?, nº 1026, p. 5 ; id., « La voix
du public », Revue des deux mondes, oct. 1982, p. 62.
47. L. nº 82-652, 29 juill. 1982, sur la communication audiovisuelle.
48. V. sur ce point, Le droit de la régulation des communications numériques, 2018, LGDJ, coll.
Systèmes.

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