Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 109

Actions judiciaires

En matière pénale, la prescription de l'action publique pour les délits
tels que le délit de discrimination est de six ans à compter du jour où l'infraction a été commise (CPP, art. 8). En vertu de l'article 6 alinéa 3 de la loi
organique relative au Défenseur des droits, « la saisine du défenseur des
droits n'interrompt ni ne suspend par elle-même les délais de prescription
des actions en matière civile, administrative ou pénale, non plus ceux relatives à l'exercice de recours administratifs ou contentieux ». Cette règle
s'explique, d'une part, par le fait que le Défenseur des droits n'est pas une
juridiction mais une autorité administrative indépendante et, d'autre part,
parce que le Défenseur des droits est susceptible d'intervenir antérieurement ou postérieurement à la saisine ou à la décision du juge.
Enfin, si le Défenseur des droits constate des faits constitutifs d'une
discrimination au sens du Code pénal ou du Code du travail, il peut, si ces
faits n'ont pas déjà donné lieu à la mise en mouvement de l'action publique,
proposer à l'auteur des faits une transaction dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour les personnes physiques et 15 000 € pour les personnes
morales118. Là encore, l'articulation entre action publique et transaction
pénale est assurée, dès lors qu'il a d'abord l'obligation d'informer le parquet
dès qu'il a connaissance de faits constitutifs d'une discrimination. Ensuite,
cette intervention du Défenseur des droits n'est possible qu'en l'absence
d'exercice préalable de l'action publique et sous réserve de l'accord du parquet. Enfin, le protocole transactionnel doit être homologué par le procureur
de la République.
Ainsi, le juge judiciaire, le juge administratif, l'inspection du travail et le
Défenseur des droits rendent possible les actions en justice individuelles
pour discriminations syndicales. Mais, depuis l'émergence de l'action de
groupe dans notre droit, des perspectives nouvelles se sont ouvertes en
matière de discriminations syndicales.

2. L'exercice de l'action de groupe
109. La loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de
la justice du XXIe siècle a introduit dans le Code du travail le dispositif de l'action de groupe spécifique aux discriminations réalisées dans le cadre de la
relation de travail (art. L. 1134-6 et s.). Employant au socle commun de l'action de groupe, des dispositions spécifiques aux relations de travail de droit
privé ou de droit public viennent restreindre la portée du dispositif.
Dans le secteur privé, en vertu de l'article L. 1134-7 alinéa 1 C. trav., une
organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, la branche ou au niveau national et interprofessionnel « peut agir devant une juridiction civile afin d'établir que plusieurs candidats à un emploi, à un stage
ou à une période de formation en entreprise ou plusieurs salariés font l'objet d'une discrimination directe ou indirecte, fondée sur un même motif figurant parmi ceux mentionnés à l'article L. 1132-1 C. trav. et imputable à un
118. V. S. SERENO, préc., nº 530 et s.

109



Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re

Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 1
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 2
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 3
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 4
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 5
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 6
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 7
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 8
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 9
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 10
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 11
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 12
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 13
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 14
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 15
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 16
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 17
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 18
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 19
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 20
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 21
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 22
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 23
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 24
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 25
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 26
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 27
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 28
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 29
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 30
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 31
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 32
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 33
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 34
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 35
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 36
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 37
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 38
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 39
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 40
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 41
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 42
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 43
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 44
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 45
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 46
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 47
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 48
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 49
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 50
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 51
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 52
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 53
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 54
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 55
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 56
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 57
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 58
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 59
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 60
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 61
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 62
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 63
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 64
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 65
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 66
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 67
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 68
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 69
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 70
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 71
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 72
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 73
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 74
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 75
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 76
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 77
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 78
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 79
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 80
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 81
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 82
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 83
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 84
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 85
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 86
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 87
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 88
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 89
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 90
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 91
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 92
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 93
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 94
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 95
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 96
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 97
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 98
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 99
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 100
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 101
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 102
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 103
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 104
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 105
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 106
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 107
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 108
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 109
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 110
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 111
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 112
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 113
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 114
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 115
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 116
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 117
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 118
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 119
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 120
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 121
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 122
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 123
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 124
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 125
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 126
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 127
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 128
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 129
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 130
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 131
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 132
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 133
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 134
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 135
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 136
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 137
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 138
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 139
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 140
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 141
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 142
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 143
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 144
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 145
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 146
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 147
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 148
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 149
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 150
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 151
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 152
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 153
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 154
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 155
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 156
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 157
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 158
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 159
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 160
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 161
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 162
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 163
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 164
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 165
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 166
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 167
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 168
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 169
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 170
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 171
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 172
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 173
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 174
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 175
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 176
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 177
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 178
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 179
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 180
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 181
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 182
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 183
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 184
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 185
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 186
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 187
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 188
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 189
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 190
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 191
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 192
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 193
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 194
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 195
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 196
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com