Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 175

Syndicalisme dans la fonction publique

II.

Illustrations : les syndicats de la fonction
publique dans le monde de la justice

189. Dans la fonction publique de la justice, le syndicalisme touchant la
magistrature judiciaire84 et celui touchant la police mettent en avant de fortes
ressemblances (interdiction du droit de grève, syndicalisation importante),
alors que la logique même du métier et du statut est totalement différente.

A. Le syndicalisme judiciaire
190. La plupart des doctrines fixent la naissance du syndicalisme judiciaire au sortir de la Seconde Guerre mondiale85, mais aussi en parallèle
de la naissance du syndicalisme86.
La question du syndicalisme judiciaire reçoit une réponse différente selon
les pays et la structuration de leur propre syndicalisme judiciaire87. En premier lieu, la liberté syndicale peut être reconnue constitutionnellement
comme aux Pays-Bas88 ou légalement comme en Allemagne89. Elle peut
aussi se traduire par l'appartenance à une organisation unique représentative
de leur intérêt comme au Royaume-Uni90 ou à une association privée autofinancée comme en Italie91. Enfin elle peut tout simplement faire l'objet
d'une interdiction constitutionnelle comme en Espagne92, même s'il existe
des associations de magistrats qui jouent un rôle proche des syndicats.
Si l'on ne peut ici retracer l'historique de l'ensemble des syndicats93, il
convient de remarquer que la magistrature judiciaire est un des corps les
84. D. VIRIOT-BARRIAL, « Le syndicalisme dans la magistrature judiciaire », Dr. soc., nº 6,
juin 2017, p. 518.
85. « Solitaires et solidaires, édito », Les cahiers de la justice 2016/3, p. 389.
86. « Préface, Faut-il craindre le syndicalisme judiciaire ? », Les cahiers de la justice 2016/3.
87. Cf. pour une présentation détaillée, l'étude d'impact sur le projet de loi organique relatif à
l'indépendance et à l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la
société, NOR : JUSB1514050L/Bleue-1, spéc. p. 85.
88. Les magistrats néerlandais sont libres d'appartenir à des syndicats. Ce droit trouve un
fondement constitutionnel dans le chapitre 1 de la Constitution néerlandaise relative aux
droits fondamentaux, mais aussi dans la loi sur l'organisation judiciaire.
89. H.-E. BÖTTCHER, « Le syndicalisme judiciaire en Allemagne : du monolithisme au pluralisme », Les Cahiers de la justice 2016/3, p. 497. En Allemagne, les sections 46 du Deutsches Richtergesetz et 116 du Bundesbeamtengesetz permettent explicitement que les
juges se regroupent en un syndicat et développent des activités dans ce cadre. Cela
vaut également pour les procureurs
90. Le juge peut, s'il le souhaite, créer ou rejoindre une association de juges ou participer à
des organisations qui représentent ses intérêts. Le Code de conduite des juges n'empêche pas l'adhésion à un syndicat professionnel même s'il présente ces activités syndicales comme pouvant poser un problème moral.
91. D. PIANELA, « Arène de conflit ou acteur institutionnel ? Le rôle de l'association nationale
des magistrats dans la gouvernance judiciaire italienne », Les cahiers de la justice
2016/3, p. 477.
92. L. VERZELLONI, « Au-delà des voix plurielles. Les nouvelles transformations du syndicalisme
judiciaire en Espagne », Les cahiers de la justice 2016/3, p. 489.
93. J.-P. ROYER, « Des magistrats et des avocats s'expriment : l'éclosion syndicale », Les
cahiers de la justice 2016/3, p. 407.

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