Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 7

Avant-propos
Il faut ici saluer l'initiative de M. Jean-Pierre Camby d'avoir accueilli,
dans la collection « Systèmes » qu'il dirige avec les professeurs Michel
Bouvier et Laurent Richer, un ouvrage sur le syndicalisme et les droits
syndicaux.
Dans la littérature juridique, ces thèmes sont trop rarement abordés,
malgré l'abondance du contentieux en la matière, le développement fulgurant de la négociation collective dans les entreprises depuis les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 et l'intervention officialisée en 2007
des syndicats nationaux dans la préparation des grandes réformes législatives sur « les relations individuelles et collectives, l'emploi et la formation
professionnelle » (C. trav., art. L. 1).
Fruit d'une collaboration harmonieuse entre plusieurs universitaires
économistes, pénalistes ou travaillistes appartenant au Centre de droit
social (EA 901) de l'université d'Aix-Marseille, notre ouvrage remonte
d'abord aux confins du syndicalisme pour en montrer le chemin parcouru.
Il apporte ensuite un éclairage sur les conditions de constitution du syndicat - qui sont restées inchangées depuis 1884 - et sur la nécessité,
comme pour toute personne morale, de répondre à un principe de spécialité, matérialisé par la définition statutaire d'un objet social. Bénéficiant
depuis toujours d'une liberté dans son organisation - liberté qui est protégée par la convention nº 87 de l'Organisation internationale du travail -, le
syndicat reste maître de ses conditions de fonctionnement et de gouvernance. Il conserve la possibilité de faire front à toute ingérence dans son
organisation interne.
L'activité syndicale qui sera déployée doit ensuite respecter cet objet
social. En tant que personne morale, le syndicat ou ses membres peuvent
voir engager leur responsabilité en matière civile comme en matière pénale,
sans pouvoir se réfugier derrière le principe constitutionnel de la liberté
syndicale. Néanmoins, le législateur les fait bénéficier d'une protection
civile et pénale lorsqu'ils exercent leurs prérogatives syndicales, autant
dans les relations individuelles que dans les relations collectives de travail.
Dès 1938, le législateur a introduit des degrés dans la représentativité
des syndicats, en réservant aux groupements dits « les plus représentatifs »
un plus grand nombre de prérogatives - notamment le droit de négocier et
de conclure les conventions collectives susceptibles d'extension. La locution
« les plus représentatifs » n'a plus cours. Aujourd'hui, les organisations doivent seulement être « représentatives » pour être en mesure d'exercer toutes les prérogatives syndicales. La façon d'acquérir cette représentativité
est différente, selon que l'on se place du côté patronal ou salarié.

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