Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 97

Actions judiciaires

l'existence d'une discrimination syndicale28. Pourtant, l'évaluation des salariés chargés de mandats syndicaux peut en pratique conduire à des discriminations syndicales dès lors que ces salariés sont insuffisamment disponibles aux yeux de l'employeur et qu'ils ne remplissent pas forcément les
objectifs29. C'est la raison pour laquelle le manque de disponibilité du représentant syndical ne peut être invoqué ni devant le juge pénal30, ni devant le
juge prud'homal31 pour justifier une diminution de sa rémunération.

b) L'élément moral du délit de discrimination syndicale
101. Le délit de discrimination syndicale est un délit intentionnel qui
nécessite d'établir la volonté de porter atteinte à la liberté syndicale,
même si le comportement de l'auteur n'est pas exclusivement motivé par
cette activité syndicale32. En l'absence de caractérisation de l'élément
moral, le délit de discrimination syndicale ne peut être retenu33, et ce,
conformément au principe de la présomption d'innocence qui gouverne la
procédure pénale énoncé notamment par l'article préliminaire du Code de
procédure pénale et l'article 6, § 2 de la Convention européenne des droits
de l'homme. La chambre criminelle a ainsi rappelé que les dispositions
relatives à la discrimination « n'instituent aucune dérogation à la charge de
la preuve34 en matière pénale, laquelle incombe à la partie poursuivante »35
dès lors il appartient à la juridiction de jugement de rechercher l'existence
d'une relation de causalité entre les mesures jugées discriminatoires et
l'appartenance ou l'activité syndicale36. L'absence d'aménagement de la
charge de la preuve en matière de discrimination dans le procès pénal est
expressément rappelée par l'article 4 de la loi nº 2008-496 du 27 mai 2008
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le
domaine de la lutte contre les discriminations. Il est donc impératif, lorsqu'une action est engagée devant les juridictions répressives, pour discrimination syndicale, d'établir l'intention de l'auteur, à savoir sa volonté de commettre un acte fondé, sur le critère prohibé par la loi pénale, des activités
syndicales. Ainsi, il n'est pas possible de retenir l'intention discriminatoire
lorsque le plaignant lui-même peine à démontrer que c'est au seul motif
de l'existence de son activité syndicale qu'il lui a été reproché de manquer
à l'obligation de loyauté37. Cette exigence légale a d'ailleurs été, à plusieurs
28. Cass. crim., 31 mars 1998, nº 97-82830.
29. V. en ce sens, Cass. crim., 25 mai 1982, nº 81-93443 ; contra, Cass. crim., 8 mars 1994,
nº 93-81115.
30. Cass. crim., 15 févr. 2011, RPDP 2011, nº 4, obs. F. CHOPIN.
31. Cass. soc., 1er juill. 2009, JCP S 2009. 1464, obs. LEBORGNE-ENGELAERE.
32. Cass. crim., 14 juin 2000, nº 99-81108.
33. Cass. crim., 17 nov. 2015, nº 12-85183.
34. A. DANIS-FATÔME, « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte
contre les discriminations ? », La Revue des droits de l'homme [En ligne], 9, 2016.
35. Cass. crim., 3 avr. 2007, Bull. crim., nº 105, JCP S 2007, nº 26, p. 23, note J.-F. CÉSARO.
36. Cass. crim., 11 avr. 2012, nº 11-83816, Dr. pén. 2012, comm. 106, note J.-H. ROBERT ;
19 févr. 2013, nº 12-81925.
37. Cass. crim., 7 juin 2017, nº 15-86443, RPDP 2017/3, obs. F. CHOPIN.

97



Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re

Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 1
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 2
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 3
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 4
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 5
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 6
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 7
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 8
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 9
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 10
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 11
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 12
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 13
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 14
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 15
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 16
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 17
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 18
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 19
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 20
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 21
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 22
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 23
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 24
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 25
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 26
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 27
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 28
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 29
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 30
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 31
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 32
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 33
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 34
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 35
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 36
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 37
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 38
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 39
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 40
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 41
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 42
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 43
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 44
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 45
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 46
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 47
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 48
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 49
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 50
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 51
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 52
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 53
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 54
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 55
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 56
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 57
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 58
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 59
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 60
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 61
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 62
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 63
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 64
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 65
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 66
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 67
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 68
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 69
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 70
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 71
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 72
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 73
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 74
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 75
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 76
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 77
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 78
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 79
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 80
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 81
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 82
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 83
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 84
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 85
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 86
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 87
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 88
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 89
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 90
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 91
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 92
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 93
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 94
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 95
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 96
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 97
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 98
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 99
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 100
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 101
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 102
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 103
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 104
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 105
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 106
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 107
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 108
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 109
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 110
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 111
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 112
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 113
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 114
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 115
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 116
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 117
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 118
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 119
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 120
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 121
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 122
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 123
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 124
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 125
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 126
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 127
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 128
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 129
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 130
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 131
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 132
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 133
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 134
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 135
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 136
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 137
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 138
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 139
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 140
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 141
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 142
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 143
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 144
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 145
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 146
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 147
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 148
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 149
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 150
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 151
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 152
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 153
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 154
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 155
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 156
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 157
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 158
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 159
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 160
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 161
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 162
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 163
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 164
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 165
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 166
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 167
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 168
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 169
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 170
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 171
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 172
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 173
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 174
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 175
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 176
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 177
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 178
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 179
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 180
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 181
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 182
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 183
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 184
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 185
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 186
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 187
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 188
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 189
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 190
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 191
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 192
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 193
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 194
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 195
Systèmes - Syndicalisme et droits syndicaux - 1re - 196
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com