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Chapitre 1
Les outils de prospection
208. Dans un monde déjà rendu complexe par les mutations rapides de
l'économie liées à la quatrième révolution industrielle, le refus du président
Trump de se plier aux règles de fonctionnement de l'ONU1 ou de la Chine de
respecter les sentences arbitrales de la justice internationale2 ajoutent de
l'incertitude à l'incertitude.
C'est pourquoi l'État stratège français a besoin d'outils lui permettant
d'inscrire sa politique économique sur le moyen ou le long terme - 5 ans
en économie - et de l'adapter aux imprévus. Ces considérations expliquent
l'existence des mécanismes destinés à permettre au SPDE à la fois d'anticiper les évolutions à venir de l'économie (I) et d'évaluer les politiques
menées, afin d'assurer leur efficacité et leur efficience par rapport aux
objectifs poursuivis (II).

I.

Les mécanismes d'anticipation

209. Deux outils prévus par la Constitution de la Ve République sont
désormais mobilisés pour optimiser le fonctionnement du SPDE : les lois
de programmation (A) et les documents de planification (B).

A. Les lois de programmation
210. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,
l'article 34 C. prévoit l'existence de lois de programmation qui, bien que
dépourvues de portée normative, contribuent au bon fonctionnement du
SPDE, en permettant d'« associer le Parlement à la définition des objectifs
de l'action du Gouvernement dans tous les domaines ».
Ses alinéas 20 et 21 en distinguent précisément deux sortes, l'une visant
à déterminer les objectifs de l'État (1), l'autre à préciser ses orientations en
matière de finances publiques (2).

1. Cité supra.
2. V. CPA, 12 juill. 2017, nº 2013-19, République populaire de Chine c/République des Philippines.

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