Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 134

Le service public du développement économique

b) Les rapports d'évaluation
239. De même que, comme on l'a vu, certaines lois obligent désormais
le Gouvernement à produire ex post un rapport d'évaluation sur leurs modalités de mise en œuvre, de même d'autres dispositions imposent aux administrations locales de produire un tel document sur la façon dont elles s'acquittent des missions mises à leur charge au titre du SPDE.
Par exemple, l'article L. 1111-9-1 CGCT oblige la collectivité territoriale
devant organiser des modalités d'action commune, par la conférence territoriale de l'action publique (CTAP), à adresser « au moins une fois par an » -
aux organes délibérants des administrations locales impliquées dans ces
opérations - « un rapport détaillant les actions menées dans le cadre de la
convention territoriale d'exercice concerté de la compétence ou du plan
d'actions, ainsi que les interventions financières intervenues ». De la même
façon, l'article L. 1511-1 contraint la région à communiquer au préfet de
région, en milieu d'année, un rapport d'évaluation annuelle des aides et
régimes d'aides mis en œuvre sur son territoire11.
Si ces dispositions convergent toutes pour faire du SPDE un service
public efficace et efficient au service de la croissance, d'autres outils lui permettent d'atteindre cet objectif en veillant à la bonne coordination des
actions menées.

11. Sur cette question, v. Circ. NOR : TERB1903810N du 14 févr. 2019, note d'information
relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 CGCT.

134



Systèmes - Le service public du développement économique - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le service public du développement économique - 1re

Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 1
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 2
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 3
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 4
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 5
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 6
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 7
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 8
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 9
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 10
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 11
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 12
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 13
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 14
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 15
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 16
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 17
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 18
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 19
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 20
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 21
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 22
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 23
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 24
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 25
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 26
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 27
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 28
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 29
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 30
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 31
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 32
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 33
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 34
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 35
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 36
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 37
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 38
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 39
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 40
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 41
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 42
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 43
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 44
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 45
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 46
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 47
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 48
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 49
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 50
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 51
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 52
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 53
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 54
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 55
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 56
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 57
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 58
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 59
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 60
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 61
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 62
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 63
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 64
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 65
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 66
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 67
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 68
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 69
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 70
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 71
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 72
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 73
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 74
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 75
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 76
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 77
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 78
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 79
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 80
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 81
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 82
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 83
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 84
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 85
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 86
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 87
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 88
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 89
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 90
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 91
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 92
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 93
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 94
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 95
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 96
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 97
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 98
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 99
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 100
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 101
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 102
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 103
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 104
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 105
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 106
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 107
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 108
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 109
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 110
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 111
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 112
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 113
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 114
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 115
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 116
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 117
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 118
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 119
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 120
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 121
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 122
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 123
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 124
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 125
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 126
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 127
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 128
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 129
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 130
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 131
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 132
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 133
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 134
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 135
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 136
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 137
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 138
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 139
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 140
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 141
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 142
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 143
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 144
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 145
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 146
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 147
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 148
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 149
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 150
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 151
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 152
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 153
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 154
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 155
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 156
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 157
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 158
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 159
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 160
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 161
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 162
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 163
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 164
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 165
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 166
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 167
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 168
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 169
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 170
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 171
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 172
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 173
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 174
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 175
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 176
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 177
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 178
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 179
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 180
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 181
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 182
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 183
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 184
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 185
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 186
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 187
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 188
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 189
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 190
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 191
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 192
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 193
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 194
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 195
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 196
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 197
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 198
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com