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Les outils de coordination

1. Les schémas préfectoraux
269. Au nom du SPDE, le préfet de région a la maîtrise des schémas
régionaux d'intelligence économique (SRIE) et des carrières (SRC).

a) Les schémas régionaux d'intelligence économique (SRIE)
270. Les SRIE résultent de l'action conjointe du ministre de l'Intérieur et
de l'Économie. Tandis que le premier les a encadrés par deux circulaires -
classées « confidentiel défense » - du 13 septembre 2005 et du 13 août 2008,
le second a entre-temps précisé leur contenu et leur procédure d'élaboration dans la circulaire NOR : ECOP0700249C du 21 mars 2007.
D'après ces textes, ces schémas visent à améliorer la gouvernance du
SPDE au niveau régional. Ils ont en effet pour but de faciliter la coordination
des différentes institutions impliquées dans la mise en œuvre de ces
actions, du conseil régional, aux réseaux consulaires, en passant par les
organismes de formation, les pôles de compétitivité, BPI-France, l'INPI, etc.
Le préfet est chargé de leur élaboration, avec l'aide des membres du
comité stratégique de l'intelligence économique (CSIE), composé du directeur régional des finances publiques, du chargé de mission régional à l'intelligence économique (CRIE), du directeur de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et du directeur régional du commerce extérieur (DRCE)
lequel doit par ailleurs approuver le schéma.
Un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique (CMIE) est
chargé de tenir le ministre de l'Économie informé de ses éventuelles difficultés d'application et de le mettre en œuvre au niveau local avec la direction régionale des finances publiques et le préfet de région.

b) Les schémas régionaux des carrières (SRC)
271. Prévus par l'article L. 515-3 du Code de l'environnement, ces schémas ont à l'origine été créés par la loi nº 93-3 du 4 janvier 1993. Mais leur
régime juridique s'est trouvé actualisé par la loi nº 2014-366 du 24 mars
2014 et le décret nº 2015-1676 du 15 décembre 2015.
Tel que précisé par l'instruction nº TREL1722572C du ministère de la
Transition écologique du 4 août 2017, ces documents sont un instrument
de la stratégie nationale de gestion durable de certaines matières premières importantes pour l'économie : les granulats terrestres et marins et les
matériaux et substances de carrières. Pour mesurer leur importance, il faut
savoir que certains grands projets de développement urbain comme le
Grand Paris ne pourraient se faire sans eux. Or, la France en consomme
entre 350 et 400 millions de tonnes chaque année, essentiellement à partir
des ressources de son territoire.
Compte tenu de leur caractère vital pour l'économie nationale, il n'est
pas étonnant que l'élaboration de ces schémas soit désormais confiée aux
préfets de régions - et non plus aux préfets de département. Ceux-là doivent
dorénavant s'en servir pour mieux articuler l'estimation des besoins en

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