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Les outils de coordination

b) Le schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
274. Encadré par les articles L. 4251-1 s. CGCT, le SRADDET fusionne en
un seul document divers schémas sectoriels préexistants, dans un but d'efficience et d'efficacité accrue des politiques d'aménagement intéressant le
SPDE : schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT), de
l'intermodalité (SRI), du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) notamment. Son
contenu peut toutefois s'étendre au-delà, puisqu'il peut intégrer d'autres
objectifs se rattachant à une compétence exclusive de la région en matière
d'aménagement du territoire.
Devant être élaboré par toutes les régions - exceptions faites de celles
d'Île-de-France, d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier investies de compétences régionales - au sein de la CTAP, il est juridiquement arrêté par une délibération du conseil régional (CGCT, art.
L. 4251-6).
Concrètement, le schéma doit identifier les voies et les axes routiers
d'intérêt régional et tracer les objectifs régionaux à moyen ou long terme,
s'agissant de l'équilibre et de l'égalité des territoires, de l'implantation des
infrastructures d'intérêt régional, du désenclavement des territoires ruraux,
de l'habitat, de la gestion économe de l'espace, de l'intermodalité et du
développement des transports, de la maîtrise et de la valorisation de l'énergie, de la lutte contre le changement climatique, de la pollution de l'air, de la
protection et de la restauration de la biodiversité et de la prévention et de la
gestion des déchets.
Tous les autres documents d'urbanisme de la circonscription doivent lui
être compatibles (SCOT, PLU ou PLUI, cartes communales ou documents en
tenant lieu, plans de déplacements urbains (PDU) ou climat-air-énergie territoriaux (PCAET), chartes des parcs naturels régionaux, etc.).
Si ces outils de coordination s'ajoutent aux instruments de prospection à
la disposition des pouvoirs publics pour optimiser l'action du SPDE, d'autres
mécanismes permettent par ailleurs à ce dernier d'intervenir pour soutenir
l'économie.

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