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Introduction
1. « Contre le chômage, on a tout essayé » affirmait le président François Mitterrand le 14 juillet 1993. « Tout [...] sauf ce qui marche », rétorquait
l'ancien Premier ministre Alain Juppé le 25 mars 2016.
Au-delà de la controverse, ces prises de position sont révélatrices de
l'importance du rôle que l'État et ses démembrements jouent désormais
en faveur de la prospérité du pays. Depuis le siècle dernier, celle-ci fait partie des considérations d'intérêt général dont les personnes publiques ont la
charge1. Rien d'étonnant dès lors à ce que leur action économique se
concrétise par divers services publics : puisque le propre de l'expression est
de désigner toute « activité d'intérêt général assurée ou assumée par une
personne publique »2.
Si un ensemble de services publics a depuis le tournant du XXe siècle
indubitablement contribué à la croissance économique nationale, la question se pose : de nos jours, celle-ci est-elle encore le simple produit de
la somme de leurs actions ? Ou bien n'assistons-nous pas à l'avènement
d'un véritable service public du développement économique (SPDE), dont
la caractéristique serait de mobiliser les règles, les acteurs et les ressources de l'État : de façon à assurer l'essor de l'initiative privée dont
doit résulter la prospérité sans laquelle il n'est pas possible de résorber
le chômage et d'assurer le progrès social dans une perspective de développement durable ?
Rapprochée de la terminologie désormais employée par la jurisprudence administrative, la volonté exprimée par le président Macron, le 3 juillet 2017, devant le Congrès du Parlement, de « libérer » l'économie, en
« desintoxiqu[ant] » « l'État lui-même » « de l'interventionnisme public »
semble révélatrice d'une telle évolution. Alors qu'à partir de 1942 les juridictions ont explicitement reconnu l'existence de services publics de « l'intervention économique »3, elles mettent désormais davantage l'accent sur le
« service public du développement économique »4 qui est longtemps resté
dans leur ombre. Or, ce changement sémantique est loin d'être anodin5 :
tandis que les services publics de l'intervention économique avaient vocation
1. CE, 20 juill. 1971, nº 80804, Ville de Sochaux, AJDA, 1972, p. 227, obs. Homont ; CE ass.
28 mai 1971, nº 78825, Ville nouvelle Est, R. p. 409, concl. BRAIBANT.
2. CHAPUS R., Droit administratif général, Montchrestien, 2001, p. 579.
3. Cf. CE, 31 juill. 1942, nº 71398, Montpeurt, et Cass. 1re civ., 25 avr. 1972, nº 71-10113, ORTF.
4. Cf. CE, 26 juin 1974, nº 80940, Sté la maison des Isolants-France, RDP, 1974, note AUBY ; CE,
25 janv. 2006, nº 284878, Cne de Souche ; T. confl., 17 nov. 2003, nº C3394, CRAMA, et CAA
Nantes, 2e ch., 2 oct. 2007, nº 06NT01374, EURL Les Mégalithes.
5. Sur ces questions, v. VALENTIN V., Les conceptions néo-libérales du droit, Economica, 2002 ;
CLAMOUR G., Intérêt général et concurrence. Essai sur la pérennité du droit public en économie
de marché, Dalloz, 2006 ; SIFFERT A., Libéralisme et service public, thèse de doctorat en droit,
Université du Havre, 2015.

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Table des matières de la publication Systèmes - Le service public du développement économique - 1re

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