Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 155

Les outils d'intervention

articles 17 DDHC et 545 du Code civil, que 1º) en cas de nécessité publique
et 2º) après une juste et préalable indemnité.
Ces conditions s'imposent au législateur comme aux autorités administratives sous peine de voir la mesure invalidée par le juge constitutionnel ou
assimilée à une voie de fait relevant du juge judiciaire16 ou à une emprise
assimilable à une voie de fait17. Dans ces deux derniers cas, le juge a
même la faculté d'ordonner la destruction d'un ouvrage public mal planté,
si aucune régularisation n'est possible18.
Entourée de ces garanties, l'expropriation pour cause d'utilité publique
constitue un outil d'intervention efficace pour le SPDE tout comme le procédé de nationalisation qui lui est assimilé.

* L'expropriation pour cause d'utilité publique
291. Telle qu'encadrée par le Code de l'expropriation, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique habilite une personne publique ou
une personne privée investie d'une mission de service public à contraindre
une personne privée à lui céder son bien, contre juste et préalable
indemnité.
Compte tenu de ses graves conséquences sur le droit de propriété, la
procédure est complexe et placée sous le contrôle du juge administratif et
judiciaire. Le premier est compétent pour apprécier la validité de l'enquête
préalable, de la déclaration d'utilité publique (DUP) et de l'arrêté de cessibilité à l'origine de l'opération, pendant que le second est chargé de garantir
la validité du transfert de propriété et d'apprécier le montant de l'indemnisation consentie.
Parce que la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'urbanisme d'importance peut rendre nécessaire d'acquérir des immeubles
avant que le projet ait pu être établi, les articles R. 112-5 C. expr. et L. 2211 CU permettent également aux autorités de procéder à une DUP « réserve
foncière ».
L'avantage de la procédure est alors d'accélérer les acquisitions nécessaires au démarrage de l'opération. C'est pourquoi elle peut être déclenchée par l'État, les collectivités locales, leurs groupements, des SPLA/
SPLA d'intérêt national, les grands ports maritimes, les syndicats mixtes,
les établissements publics fonciers et les bénéficiaires des concessions
d'aménagement. Les intéressés peuvent notamment s'en servir au titre du
SPDE pour réaliser des opérations ayant pour objet d'organiser le maintien,
l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou
des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur (CU, art. L. 300-1).
16. T. confl., 17 juin 2013, nº C3911, Bergoend, AJDA, 2013, p. 1568.
17. T. confl., 9 déc. 2013, nº C3931, Panizzon, AJDA, 2013, p. 2519.
18. Cass. 3e civ., 3 avr. 2003, D. 2003, p. 1932, note PETIT.

155



Systèmes - Le service public du développement économique - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le service public du développement économique - 1re

Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 1
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 2
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 3
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 4
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 5
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 6
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 7
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 8
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 9
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 10
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 11
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 12
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 13
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 14
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 15
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 16
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 17
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 18
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 19
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 20
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 21
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 22
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 23
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 24
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 25
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 26
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 27
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 28
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 29
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 30
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 31
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 32
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 33
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 34
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 35
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 36
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 37
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 38
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 39
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 40
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 41
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 42
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 43
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 44
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 45
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 46
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 47
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 48
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 49
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 50
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 51
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 52
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 53
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 54
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 55
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 56
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 57
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 58
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 59
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 60
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 61
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 62
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 63
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 64
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 65
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 66
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 67
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 68
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 69
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 70
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 71
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 72
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 73
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 74
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 75
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 76
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 77
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 78
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 79
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 80
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 81
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 82
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 83
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 84
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 85
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 86
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 87
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 88
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 89
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 90
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 91
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 92
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 93
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 94
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 95
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 96
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 97
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 98
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 99
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 100
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 101
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 102
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 103
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 104
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 105
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 106
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 107
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 108
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 109
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 110
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 111
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 112
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 113
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 114
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 115
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 116
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 117
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 118
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 119
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 120
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 121
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 122
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 123
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 124
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 125
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 126
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 127
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 128
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 129
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 130
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 131
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 132
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 133
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 134
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 135
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 136
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 137
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 138
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 139
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 140
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 141
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 142
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 143
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 144
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 145
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 146
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 147
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 148
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 149
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 150
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 151
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 152
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 153
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 154
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 155
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 156
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 157
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 158
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 159
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 160
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 161
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 162
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 163
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 164
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 165
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 166
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 167
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 168
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 169
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 170
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 171
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 172
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 173
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 174
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 175
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 176
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 177
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 178
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 179
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 180
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 181
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 182
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 183
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 184
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 185
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 186
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 187
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 188
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 189
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 190
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 191
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 192
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 193
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 194
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 195
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 196
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 197
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 198
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com