Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 171

Les outils d'intervention

services spécifiques bénéficient d'un régime allégé d'après les articles 74 s.
de ladite directive.

* Les marchés de partenariat
321. Apparus en Grande-Bretagne dans les années 1990, les Private
Finance Initiatives ont inspiré l'apparition de contrats de partenariat publicprivé en France à partir du 2 juillet 2003, date de l'adoption de la loi d'habilitation nº 2003-591. Si le poids économique des 118 PPP conclus entre 2004
et 2009 avait été évalué à 11,8 Md€ par la Mission d'appui aux PPP, leur part
dans la commande publique serait depuis passée de 3,7 % à 0,1 %
entre 2011 et 2013 selon les données de l'observatoire économique de
l'achat public.
L'engouement qu'ils ont à l'origine suscité se comprend dans la mesure
où ils permettent de confier une mission globale de construction, de transformation, de rénovation, de démantèlement ou de destruction d'ouvrages,
d'équipements ou de biens immatériels nécessaires à un service public ou à
l'exercice d'une mission d'intérêt général et tout ou partie de leur financement (CCP, art. L1112-1). Le cas échéant le contractant peut même être
autorisé à constituer des droits réels sur le domaine public.
Le reflux dont ils font depuis l'objet s'explique pour partie par les conséquences financières des opérations sur le long terme. Dès lors que les PPP
sont financés par le paiement d'une redevance échelonnée sur la durée du
contrat, ils s'analysent au plan budgétaire comme une dépense de fonctionnement et non d'investissement. De sorte que les engagements pris peuvent restreindre sur la durée les marges de manœuvre budgétaires des
administrations cocontractantes. À tel point qu'un rapport d'information
sénatorial co-signé par MM. Sueur et Portelli n'hésitait pas à dénoncer en
2014 des « bombes à retardement »58. Pour conjurer ce risque, le Conseil
constitutionnel avait pris soin, au moment de l'adoption de la loi de 2003,
de limiter leur recours « à des situations répondant à des motifs d'intérêt
général tels que l'urgence qui s'attache, en raison de circonstances particulières ou locales, à rattraper un retard préjudiciable, ou bien la nécessité de
tenir compte des caractéristiques techniques, fonctionnelles ou économiques d'un équipement ou d'un service déterminé »59. Depuis, le CCP précise
que ce type de marché ne peut être conclu que si l'acheteur démontre que,
compte tenu des caractéristiques du projet envisagé, des exigences de service public ou de la mission d'intérêt général dont il est chargé, le recours à
un tel contrat présente un bilan plus favorable, notamment sur le plan
financier, que celui des autres modes de réalisation du projet, étant entendu
que le critère du paiement différé ne saurait à lui seul constituer un avantage (CCP, art. L. 2211-6). Il conditionne en outre le recours au procédé au
58. Doc. S. 2014-733.
59. Cons. const., 26 juin 2003, nº 2003-473 DC, R. p. 382, cs. 18.

171



Systèmes - Le service public du développement économique - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le service public du développement économique - 1re

Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 1
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 2
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 3
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 4
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 5
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 6
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 7
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 8
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 9
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 10
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 11
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 12
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 13
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 14
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 15
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 16
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 17
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 18
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 19
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 20
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 21
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 22
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 23
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 24
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 25
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 26
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 27
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 28
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 29
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 30
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 31
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 32
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 33
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 34
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 35
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 36
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 37
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 38
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 39
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 40
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 41
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 42
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 43
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 44
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 45
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 46
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 47
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 48
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 49
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 50
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 51
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 52
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 53
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 54
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 55
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 56
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 57
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 58
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 59
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 60
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 61
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 62
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 63
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 64
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 65
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 66
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 67
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 68
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 69
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 70
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 71
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 72
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 73
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 74
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 75
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 76
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 77
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 78
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 79
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 80
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 81
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 82
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 83
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 84
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 85
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 86
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 87
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 88
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 89
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 90
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 91
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 92
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 93
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 94
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 95
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 96
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 97
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 98
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 99
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 100
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 101
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 102
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 103
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 104
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 105
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 106
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 107
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 108
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 109
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 110
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 111
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 112
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 113
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 114
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 115
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 116
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 117
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 118
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 119
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 120
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 121
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 122
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 123
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 124
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 125
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 126
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 127
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 128
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 129
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 130
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 131
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 132
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 133
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 134
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 135
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 136
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 137
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 138
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 139
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 140
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 141
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 142
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 143
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 144
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 145
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 146
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 147
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 148
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 149
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 150
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 151
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 152
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 153
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 154
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 155
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 156
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 157
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 158
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 159
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 160
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 161
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 162
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 163
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 164
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 165
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 166
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 167
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 168
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 169
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 170
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 171
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 172
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 173
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 174
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 175
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 176
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 177
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 178
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 179
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 180
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 181
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 182
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 183
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 184
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 185
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 186
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 187
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 188
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 189
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 190
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 191
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 192
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 193
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 194
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 195
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 196
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 197
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 198
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com