Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 182

Le service public du développement économique

Communauté économique européenne
(CEE), 61
Communauté européenne de défense (CED),
60
Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), 61
Communes, 92, 100, 105, 113 et s., 148, 153,
213, 262, 273, 288, 289, 294 et s., 299, 316
Compétences concurrentes de l'UE, 76
Compétences exclusives de l'UE, 75, 245
Compétences obligatoires des EPCI, 115, 88
Compétences optionnelles ou facultatives
des EPCI, 116
Concession de service public, 15, 324
Conférence territoriale de l'action publique
(CTAP), 239, 262, 274
Confiance légitime, 65
Conseil d'État, 49, 86, 91, 104, 169, 297, 309,
313, 318, 319, 327
Conseil de l'Europe, 60
Conseil de l'UE, 80, 244
Conseil économique, social et environnemental (CESE), 91, 220
Conseil européen, 81
Conseils de développement, 264
Consensus de Washington, 55
Constitution fédérale américaine de 1787, 64
Consultations locales, 259
Contrats de concession, 318, 323
Contrats État-collectivités, 251
Contrats État-entreprises, 252
Contrôle de légalité, 202
Contrôle des migrations professionnelles,
189
Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH), 60, 183
Convention judiciaire d'intérêt public, 48
Conventions d'exercice concerté des compétences (CECC), 251
Conventions de mutualisation, 255
Coopératives, 316
Cour des comptes, 91, 92, 234, 272, 310
Creative France, 37
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), 47

D
Déféré préfectoral, 202
Délégué régional à l'information stratégique
et à la sécurité économiques, 193

Département, 93, 100, 104, 105, 107, 112, 273,
284, 303, 317
Départements et régions d'Outre-mer
(DROM), 107
Dessins et modèles, 92
Développement durable, 1, 39, 68, 70, 96, 97,
157, 207, 220, 221, 264, 274, 294, 295, 327
DIRECCTE, 200
Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF), 11, 41
Direction Générale de la Sécurité Intérieure
(DGSI), 190
Droit à différenciation, 307 et s.
Droit à expérimentation, 302 et s.
Droit allemand, 65, 130
Droit américain, 64, 319
Droit comparé, 62
Droit de dérogation territorial, 303
Droit japonais, 68
Droits de préemption, 286 et s.
Droits économiques fondamentaux, 17, 30
Droits réels, 87, 282
Droits subjectifs, 28, 172, 248

E
Économie circulaire, 39 et s., 271
Économie sociale et solidaire, 40, 316
Économie verte, 44
Effet direct, 247
Effet levier, 45
Efficacité, 229
Efficience, 230
Emplacements réservés, 295
Enquêtes préalables, 235
Enquêtes publiques, 235, 305
Entreprises de l'ESS, 317
Entreprises publiques, 235
Enveloppes Soleau, 92
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), 114
Établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), 26, 128
État stratège, 208
Etudes d'impact, 234
Europe intergouvernementale, 60
Europe supranationale, 61
Evaluation, 222 et s.
Exit tax, 52
Expropriation, 120, 290 et s.

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