Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 184

Le service public du développement économique

N

R

Name and shame, 29, 182, 327
Nationalisation d'entreprise, 85 et s., 121, 292
Néo-mercantilisme, 34
Néolibéralisme, 27
Nouvelle-Calédonie, 110, 147
Nudges, 29, 182, 327

Recours objectifs, 171
Recours subjectifs, 172
Redevance, 278 s., 321
Référendums locaux, 259
Régie intéressée, 325
Régulation, 29
Renvoi préjudiciel, 30

O
Organisation Mondiale du Commerce (OMC),
57
Organisation des Nations-Unies (ONU), 57
Opération d'intérêt national (OIN), 299

P
Parlement européen, 33, 79 et s., 244
Partenariat public-privé (PPP), 86, 175, 321
Patriotisme économique, 34, 42
Périmètre d'attente de projet global, 295
Plan d'Occupation des Sols (POS), 295
Plan d'organisation des secours (ORSEC),
196
Plan général de protection, 197
Plan local d'urbanisme (PLU), 295
Plan local d'urbanisme intercommunal
(PLUI), 274, 295
Planification, 105, 111, 209, 217 s., 264, 268
et s.
Pôles de compétitivité, 38, 121, 136, 193, 270
Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), 200
Police administrative générale, 87, 113, 204
Polices administratives spéciales, 113, 205
Préfet de département, 194 et s.
Préfet de région, 187 et s.
Principe de non concurrence, 30
Principe de non-gratuité, 279
Principe général du droit (PGD), 30
Private Finance Initiatives, 65, 321
Procédures de référé, 167 et s.
Professions réglementées, 7 et s.
Programme « territoire zéro chômeur », 304
Projet partenarial d'aménagement (PPA),
298

Q
Quasi-independent Boards (QUANGOS), 65
Quasi-régie, 256

S
Sanctions administratives, 183
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT),
294
Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), 274
Schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII), 273
Schémas régionaux d'intelligence économique (SRIE), 270
Schémas régionaux des carrières (SRC), 271
Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), 266
Secrétariat général pour la modernisation de
l'action publique (SGMAP), 86
Sécurité juridique, 33, 64, 129
SEM à opération unique (SEMOU), 132
SEM d'aménagement à opération unique
(SEMAOU), 26, 132
Service de l'information stratégique et de la
sécurité économiques (SISSE), 86
Service public (notion de -), 1
Service public de l'emploi (SPE), 266
Service public de la donnée, 38, 86
Service public du développement économique (SPDE) (notion de -), 1
Services d'intérêt économique général
(SIEG), 60
Service d'intérêt général (SIG), 33
Services interministériels, 86
Services publics administratifs (SPA) (notion
de -), 15, 22
Services publics industriels et commerciaux
(SPIC) (notion de -), 22
Servitudes préconstituées, 282
SFIL, 151
Signes distinctifs, 38
Sociétés d'économie mixte locales (SEML),
26, 131
Sociétés de capital-investissement, 121, 148

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