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Chapitre 1
L'héritage du passé
3. Depuis le XVIe siècle, la politique économique du pays a été jalonnée
par quatre cycles qui ont marqué autant d'allers-retours entre une économie administrée et une économie libre de marché. La différence entre ces
cycles tient, pour paraphraser l'historien Jean Bouvier, à la façon variable
avec laquelle ils ont combiné le « faire », le « laissez-faire » et le « faire
faire »1 sur lesquels l'État peut jouer pour stimuler la croissance à l'intérieur de ses frontières.
Inspirés par des idées nouvelles, ces cycles se sont traduits dans le
champ juridique par de nouveaux concepts dont le SPDE, au cœur du cycle
actuel, s'inspire. Ce dernier opère pour cette raison une synthèse originale
des dispositions grâce auxquelles les pouvoirs publics ont pu encadrer (I) ou
réguler (II) le marché domestique à travers le temps.

I.

L'encadrement de l'économie

4. Le SPDE a hérité de la Monarchie et de la Révolution un certain nombre de mécanismes permettant d'encadrer l'économie par le droit.
Il puise en effet autant dans les vestiges de l'État de police mis en place
par la Monarchie du temps du mercantilisme, du XIIe siècle aux années 1750
(A), que dans ceux de l'État gendarme « veilleur de nuit » inspiré des idées
libérales classiques, qui ont prévalu de la Révolution jusqu'à la fin de la première guerre mondiale (B).

A. Le legs mercantile
5. Identifié par Adam Smith dans son ouvrage sur La Richesse des nations
paru en 1776, le mercantilisme est le système économique mis en place à
partir de Louis XI (1423-1483) sous la monarchie absolue. Parce que « le
commerce est la source de l'abondance publique et la richesse des particuliers », écrivait le roi dans une ordonnance de 1673, il convient d'appliquer
nos « soins pour le rendre florissant dans notre royaume ».
S'il s'agissait alors pour la Couronne de satisfaire ses besoins financiers
en évitant la fuite à l'étranger des matières précieuses, certaines des

1. BOUVIER J., « L'amont de notre incertain avenir : les longues durées », Le Débat, 1987/4-46.
34.

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