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Les défis de la concurrence

trésorerie de l'État ; ou encore de « France territoires », l'agence de cohésion des territoires voulue par le gouvernement Philippe, afin de favoriser le
montage de projet des administrations locales, etc.
Au sein des programmes retiennent notamment l'attention « French
tech » piloté par l'Agence du numérique et destiné à créer un écosystème
favorable à la 4e Révolution industrielle3 ; l'initiative « France expérimentation » visant à soutenir les projets innovants ambitieux ; « French impact »
qui se présente comme une marque ouverte destinée à fédérer les acteurs
de l'innovation sociale ; « Creative France » qui est un Label destiné à promouvoir les initiatives et le savoir-faire français en matière de créativité et
d'innovation ; « Choose France », du nom du sommet annuellement organisé
par le chef de l'État lui-même au château de Versailles, afin d'encourager
les chefs d'entreprise des grands groupes internationaux à investir en
France ; « Welcome in France », mis en place par Business France pour
accompagner les entrepreneurs de l'étranger qui souhaitent s'implanter
en France, etc.
Enfin, parmi les sites internet peuvent être cités les sites http://marque.
france.fr (devenu https://www.france.fr) proposant un choix de destinations
touristiques, http://www.europe-en-france.gouv.fr retraçant les actions de
l'UE dans le pays ou encore l'identifiant « France connect » destiné à faciliter
l'interaction des opérateurs économiques avec les différentes administrations impliquées dans le SPDE.
Toutes ces initiatives contribuent ainsi au bon fonctionnement de ce dernier dans un seul et même objectif : stimuler la vente de produits français
sur les marchés étrangers comme sur le marché domestique.

2. Les implications du « marketing pays » pour les administrations
38. Comme le relevait le rapport Lévy-Jouyet de 2006, l'État et ses
démembrements sont détenteurs de « brevets publics, licences professionnelles, droits d'accès au domaine public, marques culturelles, savoir-faire
[...], données publiques »4 dont la somme cumulée constitue un vecteur de
croissance pour le pays à deux égards.
D'un côté, ces données sont une source de revenus pour les administrations. C'est pourquoi différentes circulaires, comme la circulaire NOR :
PRMX0710297C du 18 avril 2007, ont invité les ministères à davantage valoriser leurs actifs immatériels avant que loi Hamon nº 2014-344 du 17 mars
2014 ne donne aux services publics les moyens juridiques de protéger leurs
signes distinctifs (comme les autorisations d'origine contrôlées (AOC), les
appellations d'origine protégée (AOP) ou les indications géographiques protégées (IGP), le label « rouge », agriculture biologique (AB) ou le nom de
pôles de compétitivité...) et les collectivités territoriales leur nom : non seulement l'article L. 731-2 du Code de la propriété intellectuelle subordonne
3. D. nº 2015-113 du 3 févr. 2015, art. 4.
4. JOUYET J.-P. et LÉVY M., « L'économie de l'immatériel », DF, 2006, P. IV.

41


http://marque http://www.france.fr https://www.france.fr http://www.europe-en-france.gouv.fr

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