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Les défis de la concurrence

leaders français dans le domaine et l'apparition de start-up innovantes, la
France entend bien « tirer parti de ce nouveau paradigme », selon l'annexe.
Si le texte précise qu'il s'agit d'atteindre ces objectifs, grâce à « l'utilisation locale des ressources disponibles » et « les circuits courts partout où
cela est possible », l'objectif est repris à l'article L. 110-1-1 du Code de l'environnement et guide ainsi désormais l'action du SPDE.

1. La réutilisation des ressources disponibles
40. Au nom de l'économie circulaire, la loi nº 2015-992, du 18 août 2015,
relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vise une augmentation de 30 % d'ici 2030 du rapport entre le PIB et la consommation
intérieure de matières : il s'agit via cet objectif de découpler la croissance
de la consommation de matières pour soutenir la première en baissant la
seconde.
La feuille de route du gouvernement du 23 avril 2018, détaillant les
mesures opérationnelles visant à atteindre cet objectif, prévoit notamment
de mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des
acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et d'intégrer l'économie circulaire dans les pratiques d'achat des administrations : par l'utilisation d'au
moins 50 % de papier recyclé, de pneumatiques rechapés ou rechapables,
l'usage de téléphones issus du réemploi, etc.

2. La généralisation des circuits courts
41. La promotion des activités de proximité passe aussi par des actions
tendant au développement des « circuits courts ». En l'absence de définition
officielle, la DGCCRF présente ces derniers sur son site internet comme
« un mode de vente limitant le nombre d'intermédiaires » sans toutefois forcément reposer sur un lien « de proximité physique » en termes de « kilométrage ». Pour autant, le concept renvoie désormais de plus en plus à
une relation marchande entre acheteurs/vendeurs géographiquement plus
proches.
Dès le vote de la loi nº 2010-874 du 27 juillet 2010, de modernisation de
l'agriculture et de la pêche, était inscrite dans le Code rural et de la pêche
maritime l'idée que la politique en faveur de ces secteurs devait avoir pour
« objectifs » « d'encourager l'ancrage territorial de la production, de la
transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris
par la promotion de circuits courts » (art. L. 230-1). Déplacés à l'article L1-I
9º par la loi nº 2014-1170 du 13 octobre 2014, d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt, ces buts font également partie de la politique de
développement et de solidarité internationale selon la loi nº 2014-773 du
7 juillet 2014, d'orientation et de programmation relative à la politique de
développement et de solidarité internationale, à laquelle le SPDE contribue
par son action.

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