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Chapitre 1
Les autorités de conception
71. À la question de savoir quel est l'échelon le plus pertinent pour
concevoir la politique économique dont le SPDE est l'instrument, la France
contemporaine semble répondre avec l'historien Alain Costa « c'est
selon »1 : selon la nature des décisions à prendre et des objectifs poursuivis.
C'est pourquoi une sorte de double « subsidiarisation » de la conception de
la politique économique a progressivement été opérée depuis les années
1950. Non seulement il revient à l'État et à l'UE de l'impulser dans leurs
domaines de compétences respectifs (I), mais les régions et les territoires
jugés équivalents sont chargés de la décliner à leur niveau (II).

I.

Les autorités d'impulsion

72. Si la volonté d'optimiser le fonctionnement du marché commun a
historiquement conduit à confier à l'UE le soin d'impulser un certain nombre de politiques (A), l'État stratège complète, en France, son action, en faisant du SPDE un moyen de favoriser la compétitivité des entreprises du pays
dans le respect de l'intégrité du marché national et européen (B).

A. L'Union européenne
73. Parce qu'il n'est pas possible de faire fonctionner le marché commun sans l'assentiment des populations qui le composent, Jean Monnet a
prévenu dès 1952 : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des
hommes »2, afin, ajoutent les traités originaires, d'opérer une « union sans
cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe »3.
De même qu'elles expliquent pourquoi les attributions économiques de
l'UE ont progressivement été renforcées (1), de même ces considérations
permettent de comprendre pourquoi l'évolution de ses institutions se caractérise par un processus de fédéralisation, destiné à renforcer la légitimité de
la politique que le SPDE contribue à mettre en œuvre au niveau national (2).

1. Cité in BOUVIER J., « L'amont de notre incertain avenir : les longues durées », Le Débat,
1987/4 nº 46, p. 34.
2. Discours de Washington.
3. TUE, art. 1er.

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