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Les autorités de conception

Mais c'est en réalité un organe hybride, mi-législatif, mi-exécutif, dans
la mesure où ce sont les ministres des États membres qui y siègent et où
ses prérogatives excèdent le pouvoir d'une seconde chambre fédérale. Les
10 formations dans lesquelles il se réunit pour organiser son travail donnent
en effet l'impulsion indispensable aux réformes techniques nécessaires à la
mise en œuvre des orientations politiques données par le Conseil européen.
En matière économique, le Conseil Ecofin est d'ailleurs parfois désigné
comme le « gouvernement économique de l'Europe », dans la mesure où il
lui revient de définir ou coordonner les actions de l'UE et de tous les États
membres sur des questions économiques d'intérêt commun. Son importance est d'autant plus grande que c'est lui qui, en formation restreinte
aux pays membres de la zone euro, constitue l'Eurogroupe chargé de traiter
les questions liées « aux responsabilités spécifiques » que ces États « partagent en matière de monnaie unique ».

b) Les organes à vocation exécutive
* Le Conseil européen
81. Selon l'article 13 TUE, le Conseil européen est la 2e institution par
ordre d'importance de l'UE, dans la mesure où il préfigure ce que pourrait
être un « chef d'État collégial » dans la perspective d'une fédération européenne.
Pour l'heure, il s'analyse toutefois davantage comme un « directoire »
économique, dès lors que les articles 121 et 148 TFUE l'habilitent à adopter
des conclusions et des lignes directrices respectivement pour « débat(tre) »
des « grandes orientations des politiques économiques » et « examine(r) la
situation de l'emploi » dans l'UE.
Élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois, son président est par ailleurs pour le moment moins qu'« un
président disposant de pouvoirs exécutifs propres » et plus qu'un président
de séance « qui donne la parole à l'un ou l'autre membre du Conseil européen », comme le disait le belge Herman Van Rompuy en 2010 peut après
son élection à cette fonction. Mais il assure, par son travail, la continuité de
l'action du Conseil.

* La Commission
82. Quatrième institution de l'UE selon l'article 13 TUE, la Commission
de Bruxelles esquisse ce que pourrait être un gouvernement fédéral européen. Composée au 1er mars 2019 de 28 commissaires et dirigée par l'un
d'entre eux, elle a un pouvoir d'initiative en matière budgétaire et législative
(art. 17.2) et est chargée de « fonctions de coordination, d'exécution et de
gestion » ainsi que de la défense de « l'intérêt général de l'Union »
(art. 17.1). À ce titre, la Commission est notamment habilitée à « adopter
des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient
certains éléments non essentiels » d'un acte législatif (art. 290).

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