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travers elle de renforcer l'efficience et l'efficacité de leur action en matière
socio-économique pour en faire de véritables espaces de solidarité et de
croissance. Grâce à elle, ces territoires sont par exemple habilités, dans le
silence des textes, à prendre des mesures d'aide de nature individuelle et à
caractère social permettant à leurs bénéficiaires de rester dans le
marché20.

b) Des territoires ayant absorbé les compétences d'autres
niveaux d'administrations
105. Métropole de Lyon, Collectivité de Corse et Ville de Paris ont pour
point commun de concentrer entre leurs mains des compétences autrefois
éclatées entre plusieurs niveaux d'administration.
La métropole de Lyon a ainsi non seulement la responsabilité les compétences du département (en vertu de l'article L. 3641-2), mais aussi de
celle des communes, EPCI ou syndicats mixtes relevant de sa circonscription (en termes de développement et d'aménagement économique, social et
culturel, d'aménagement de l'espace métropolitain ou de politique de la ville
et de l'habitat selon les articles L. 3641-1 et L. 3641-8 s.). Elle est également
associée de plein droit à l'édification des schémas et documents de planification en matière d'aménagement, de développement économique et d'innovation, de transports et d'environnement, d'enseignement supérieur et de
recherche ainsi qu'à l'élaboration du contrat de plan État-région. Ce qui
s'explique dès lors que ce dernier doit comporter un volet spécifique à sa
circonscription (art. L. 3641-6).
L'article L. 2512-1 CGCT confie de même en principe les compétences
de l'ancienne commune et du département de Paris à la ville de Paris.
Quant à la Collectivité de Corse, elle bénéficie en vertu de l'article
L. 4422-44 de transferts de compétences de l'État qui entraînent de plein
droit la mise à la disposition de la collectivité territoriale de Corse des
biens meubles et immeubles utilisés par ce dernier pour l'exercice de ces
compétences.

2. Les territoires d'outre-mer
106. Formés de 12 territoires où vivent 2,6 millions d'habitants, les
Outre-mer sont un élément clé de la prospérité économique et du rayonnement de la France dans le monde. Non seulement ils lui permettent d'assurer sa présence physique dans diverses parties du globe, mais elle exerce
les droits souverains ou fonctionnels sur les richesses des eaux et du fond
des mers qui bordent leurs côtes en vertu de la Convention de Montego Bay
du 10 décembre 1982.
C'est donc pour optimiser l'efficacité du SPDE dans ces circonscriptions,
qu'elles bénéficient tantôt de l'adaptation de statuts existants et tantôt d'un
20. Ibid.

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