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des communes ; lorsque les circonstances locales l'exigent, elles leur permettent également d'absorber les attributions de territoires supra-communaux.

a) Les transferts de compétences communales
* Les compétences obligatoires
115. Sur le fondement des articles L. 5214-16 s. CGCT, les EPCI-FP ont
de plein droit bénéficié du transfert d'un certain nombre de compétences
communales. Comme l'autorité d'origine est totalement dessaisie dans ce
cas, les communautés de communes se sont trouvées substituées aux communes dans la mise en œuvre des « actions de développement économique » (art. L. 5214-16), les communautés d'agglomération du « développement économique » (art. L. 5216-5), les communautés urbaines du
« développement et de l'aménagement économique, social et culturel de
l'espace communautaire » (art. L. 5215-20), et les métropoles du « développement » et de l'« aménagement économique » (art. L. 5217-2) : puisque ces
différents domaines sont devenus des compétences obligatoires pour ces
différentes formes d'intercommunalité.

* Les compétences optionnelles ou facultatives
116. Parallèlement, les mêmes articles permettent aux communautés
de bénéficier de transferts de compétences supplémentaires qu'elles peuvent exercer lorsqu'un intérêt communautaire le justifie, tantôt de façon
optionnelle (les communes membres étant alors légalement obligées de
choisir dans une liste préétablie les attributions à leur transférer), tantôt
de façon facultative (les municipalités choisissant dans ce cas librement de
leur consentir de nouveaux transferts). La règle n'existe pas pour les métropoles uniquement parce qu'avec au total 32 compétences obligatoires,
celles-ci jouissent en réalité d'une quasi clause générale de compétence.
De sorte que les EPCI-FP soutiennent quasiment tous l'économie en prenant également en charge l'aménagement de l'espace, la protection de l'environnement, de la gestion des services collectifs ou la politique de la ville.
C'est d'autant plus vrai que les baisses de dotation amènent de plus en plus
les communes à se décharger sur elles d'opérations qu'elles ne peuvent
plus financièrement ou techniquement assumer seules.

b) Les transferts de compétences supra-communales
117. En complément de celles des communes, les métropoles peuvent
se voir transférer les compétences incombant normalement à l'échelon étatique ou régional.
Du premier, elles peuvent récupérer des compétences en matière de
logement et/ou d'habitat mais aussi - et peut-être surtout du point de vue
économique - d'insertion professionnelle et/ou d'emploi (cf. CGCT, art.
L. 4221-1-1, L. 5219-1, L. 5218-2 et L. 5311-3-1).

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