Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 90

Le service public du développement économique

prenant en charge des activités accessoires9. De ce que l'entreprise
publique est un EPIC découle réciproquement le fait qu'elle est immunisée
contre les procédures du redressement et de la liquidation judiciaires10 et
les voies d'exécution du droit commun11 : car il convient de veiller à la continuité du service public dont elle est investie.
Cette spécificité ayant été assimilée à des aides d'État par la justice
européenne dans les cas où l'activité de l'entité impacte les échanges
intra-européens12, la question de l'avenir des EPIC locaux créées par les
collectivités territoriales et leurs groupements mais aussi des réseaux
consulaires dédiés à l'agriculture, au commerce ou à l'artisanat se pose.
Car les 103 chambres d'agriculture, 126 chambres du commerce et de l'industrie (CCI) et 93 chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) ont toutes,
en vertu des articles L. 510-1 s. C. rur., L. 710-1 s. C. com. et 5 s. du
C. artisanat, la qualité d'« établissement public » à double visage « placés
sous la tutelle de l'État ». Elles exercent ainsi certaines missions de SPIC
destinées à favoriser le « développement économique et l'attractivité des
territoires », sous forme d'actions de formation ou d'aide au montage de
dossiers ; ou encore de promotions et de commercialisation de certificats
de signature électronique à l'attention des entreprises13.

* Les sociétés publiques locales
129. Afin de répondre en toute sécurité juridique aux besoins des autorités locales, le législateur a créé deux nouvelles sortes de sociétés 100 %
publiques : les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et les
sociétés publiques locales tout court qui ont toutes deux pour finalité de
faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement (CU, L. 327-1) ou de
gérer un SPIC ou une activité d'intérêt général (CGCT, art. L. 1531-1).
Il s'agit de sociétés anonymes au capital totalement public, bénéficiant
de l'exception « in house » chaque fois 1º) que les actionnaires publics exercent un contrôle analogue sur la structure créée à celui qu'ils exercent sur
leur propre service et 2º) que l'activité est captive de leurs besoins, c'est-àdire que la société travaille exclusivement pour eux sur leur territoire, sans
avoir de vocation de marché.
Cet avantage explique que 359 SPL aient été recensées par la Fédération
des EPL au 1er juin 2018. Sans doute un arrêt a-t-il semblé remettre en
cause l'intérêt de la structure, en considérant que ses actionnaires devaient
exercer 100 % des compétences constituant son objet social et non pas une
9. CE, avis, 7 juill. 1994, nº 356089, Diversification des activités d'EDF-GDF, RFDA, 1994, p. 1156,
comm. RODRIGUES
10. CA Paris, 15 févr. 1991, Sté PDG et B., AJDA, 1991, p. 528, note BROUSSOLLE.
11. Cass. 1re civ., 21 déc. 1987, nº 86-14167, BRGM, Bull. civ. 1987-I, nº 348.
12. CJUE, 3 avr. 2014, aff. C-559/12, France c/Comm. ; CJUE, 19 sept. 2018, aff. C-438/16 P,
Comm. c/France.
13. CE, 9 nov. 2018, nº 412562, CCI France.

90



Systèmes - Le service public du développement économique - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le service public du développement économique - 1re

Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 1
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 2
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 3
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 4
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 5
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 6
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 7
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 8
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 9
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 10
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 11
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 12
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 13
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 14
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 15
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 16
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 17
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 18
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 19
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 20
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 21
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 22
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 23
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 24
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 25
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 26
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 27
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 28
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 29
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 30
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 31
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 32
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 33
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 34
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 35
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 36
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 37
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 38
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 39
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 40
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 41
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 42
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 43
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 44
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 45
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 46
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 47
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 48
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 49
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 50
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 51
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 52
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 53
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 54
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 55
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 56
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 57
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 58
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 59
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 60
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 61
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 62
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 63
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 64
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 65
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 66
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 67
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 68
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 69
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 70
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 71
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 72
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 73
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 74
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 75
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 76
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 77
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 78
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 79
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 80
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 81
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 82
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 83
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 84
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 85
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 86
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 87
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 88
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 89
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 90
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 91
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 92
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 93
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 94
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 95
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 96
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 97
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 98
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 99
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 100
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 101
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 102
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 103
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 104
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 105
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 106
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 107
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 108
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 109
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 110
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 111
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 112
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 113
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 114
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 115
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 116
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 117
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 118
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 119
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 120
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 121
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 122
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 123
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 124
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 125
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 126
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 127
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 128
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 129
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 130
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 131
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 132
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 133
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 134
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 135
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 136
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 137
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 138
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 139
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 140
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 141
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 142
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 143
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 144
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 145
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 146
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 147
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 148
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 149
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 150
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 151
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 152
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 153
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 154
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 155
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 156
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 157
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 158
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 159
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 160
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 161
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 162
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 163
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 164
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 165
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 166
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 167
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 168
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 169
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 170
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 171
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 172
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 173
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 174
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 175
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 176
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 177
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 178
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 179
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 180
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 181
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 182
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 183
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 184
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 185
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 186
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 187
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 188
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 189
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 190
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 191
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 192
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 193
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 194
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 195
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 196
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 197
Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 198
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com