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Les autorités de facilitation

économiques : « dès lors » qu'il « leur consacre l'essentiel de son activité et
qu'elles exercent conjointement sur lui un contrôle comparable à celui
qu'elles exercent sur leurs propres services »18. Les administrations locales
normandes, l'alliance des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris
(HAROPA) et l'Université Le Havre-Normandie s'en sont par exemple servies pour commémorer, en 2017, les 500 ans de la ville du Havre - dont les
retombées économiques indirectes ont été estimées à près de 80 Mn€.

b) Les associations d'entreprises
* Les pôles de compétitivité
136. Version française des « clusters » américains dont la transposition
est encouragée au niveau européen par la Commission de Bruxelles, les
pôles de compétitivité sont définis par la loi nº 2004-1484 du 30 décembre
2004 comme « le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche
publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en
œuvre des projets de développement économique pour l'innovation ».
Or, la circulaire NOR : PRMX0508671C du 2 août 2005, relative à leur
mise en œuvre, préconise de recourir à la structure associative afin
d'« assurer les fonctions d'animation et, notamment, de montage et de
sélection des projets du pôle qui relèvent des acteurs industriels, académiques et de la formation », de façon à associer État, collectivités territoriales
et opérateurs économiques à leur gouvernance.

* Les structures d'aide à l'ingénierie
137. Expressément employé à l'article L. 132-6 CU pour désigner le rôle
des agences d'urbanisme, le terme d'« ingénierie partenariale » rend
compte de l'intérêt des associations nées à l'initiative de personnes publiques pour faciliter la création, le développement ou l'aide aux entreprises,
notamment en difficulté.
Ces structures offrent le regard croisé d'experts du secteur public et
privé dans l'instruction ou le traitement de demande d'aides, pour optimiser
les chances de succès d'un opérateur économique sur la durée. Parmi elles,
retiennent notamment l'attention la Fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (CNER), le réseau Initiative
France ou le réseau France active : car tandis que la première regroupe au
niveau national les agences locales de développement, le deuxième a par
exemple aidé au lancement de Blablacar, qui est aujourd'hui une « licorne »
de la nouvelle économie (start-up valorisée à plus d'1 Md$). Quant au dernier, il est spécialisé dans le soutien aux projets d'auto-insertion sous forme
de reprises d'activités ou de création d'entreprises.
18. CE, 4 mars 2009, nº 300481, SNIIS, AJDA, 2009, p. 891, note DREYFUS.

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