Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 95

Les autorités de facilitation

(« tout ce qu'il faut ») pour sauver la zone euro19. À son initiative, la BCE a
ainsi mené des mesures « non conventionnelles » de « quantitative easing »
(littéralement d'« assouplissement quantitatif ») pour racheter massivement
la dette des acteurs financiers ; éviter la faillite de nombreuses banques et
assurer la continuité du financement de l'économie réelle.

* La Banque de France
142. Établie à l'initiative de Napoléon Bonaparte par un arrêté du 18 janvier 1800 (28 Nivôse an VIII), la Banque de France n'est pas seulement une
personne publique sui generis20 dont le capital appartient à l'État (CMF, art.
L. 142-1) ; d'après la loi modifiée nº 93-380 du 4 août 1993 - dont les dispositions sont désormais codifiées dans le Code monétaire et financier -, elle
contribue doublement au soutien à l'économie réelle.
D'abord, parce qu'en tant qu'acteur du SEBC, elle est associée, depuis le
1er juin 1998, à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions arrêtées en
matière monétaire par le conseil des gouverneurs de la BCE, à la supervision de 777 établissements bancaires et 827 entreprises d'assurance et
mutuelles du secteur financier et à la stabilité des prix. À ce titre, c'est
notamment elle qui a la responsabilité de frapper et d'assurer la confiance
envers les euros français. Son action ne s'arrête toutefois pas là.
Sur le plan économique stricto sensu, elle réalise un certain nombre
d'enquêtes de conjoncture, à l'échelle nationale ou régionale, à l'attention
des opérateurs. Elle assure également la cotation des TPE-PME à l'égard
desquelles elle joue aussi un rôle de conseiller et de médiateur du crédit :
non seulement il lui revient d'aider les entrepreneurs à trouver les prêts
nécessaires au démarrage ou au développement de leur activité, mais elle
les accompagne dans la mise en œuvre de leurs projets au travers notamment de « correspondants TPE ». Créés en 2016, pour les aider à approfondir leur maîtrise des règles financières et de gestion qui s'imposent à eux
dans la poursuite de leur activité, ces conseillers ont par exemple
accompagné 6 500 dirigeants au 1er janvier 2019.

b) Les institutions financières spécialisées
143. À l'image de l'article R. 545-3 CMF, les textes font de certaines institutions des d'institutions financières spécialisées, spécifiquement investies
d'une mission d'intérêt public consistant à faciliter le financement de certains secteurs d'activité.
Si cette qualité est reconnue à la Caisse des dépôts et consignations
(CDC), elle bénéficie aussi aux deux banques d'investissement spécialisées
que sont la Banque européenne d'investissement et la Banque publique
d'investissement (BPI-Groupe).
19. « Il y a cinq ans, Draghi sauvait l'euro en une phrase », Les Échos, 26 juil. 2017.
20. CE, avis, 9 déc. 1999, nº 363834, Banque de France.

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