Systèmes - Le service public du développement économique - 1re - 96

Le service public du développement économique

* La Caisse des dépôts et consignations (CDC)
144. « Une des mesures les plus urgentes quant à la dette publique » est
de « se séparer du service journalier des arriérés, et affecter celui-ci à une
caisse d'amortissement » : si cette idée, exprimée par le président du Tribunat, Jean Bérenger, dans un discours au Conseil des Cinq-Cents du 9 Messidor an V (27 juin 1797), est à l'origine de la création de la CDC, celle-ci a
été créée dans sa forme actuelle par une loi du 28 avril 1816.
Son article 110, toujours en vigueur, prévoit que « les dépôts, les consignations, les services relatifs à la Légion d'honneur, à la compagnie des
canaux, aux fonds de retraite [...] seront administrés par un établissement
spécial sous le nom de Caisse des dépôts et consignations. »
Or, la CDC se sert des fonds qu'elle gère pour jouer un rôle d'investisseur institutionnel de premier plan qu'elle envisage de façon pérenne et sur
le long terme, de façon à ne pas concurrencer les banques, et notamment
La Banque Postale. Non seulement la CDC participe au financement des
entreprises sous forme d'offres de prêts ou de mécanismes de garantie,
mais elle aide également les administrations à créer leurs entreprises
publiques. Le tout au nom de l'intérêt général et du développement économique.
Afin de renforcer l'efficacité de son action, son directeur général, Éric
Lombard, a inauguré, le 30 mai 2018, un « projet managérial » de réorganisation de son mode de fonctionnement destiné à « mieux servir les territoires ».
Baptisé « Banque des territoires » - bien qu'il ne s'agisse pas d'un établissement de crédit -, cette nouvelle direction réunit en son sein plusieurs
filiales et métiers de la Caisse (la SCET - société de Services, Conseil,
Expertises et Territoires -, la direction des investissements et du développement local, la direction des fonds d'épargne, la direction des clients bancaires et CDC Habitat).
Totalisant au total un effectif de 10 000 salariés, ce service est doté de
20 Md€ de fonds notamment destinés à financer 1,5 Md€ de prêts aux collectivités locales et 1,5 Md€ d'investissements sur fonds propres à leur profit. Ce qui revient en pratique à permettre au SPDE de faire aboutir des projets pouvant atteindre jusqu'à 30 Mn€ grâce à son effet de levier estimé à 7.

* Les Banques d'investissements
145. La Banque européenne d'investissement (BEI) a à l'origine été
créée par le traité de Rome instituant la CEE du 25 mars 1957. Siégeant à
Bruxelles, elle est chargée de financer, dans l'intérêt des États membres et
de l'Union, deux sortes d'actions.
Des actions internationales, tout d'abord, puisque la BEI coopère avec
les autres institutions financières internationales (comme la Banque mondiale ou les banques régionales de développement, de type Banque africaine
(BAD) ou asiatique (BASD) de développement, etc.) sous forme d'échanges

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