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VINCENT BOUHIER, JULIA HEINICH

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La clause de réexamen est officiellement admise depuis les directives
de 2014 relatives aux marchés publics et aux concessions9, transposées
en droit français par les ordonnances 201510 et 201611 et les décrets12. Elle
est insérée aujourd'hui aux articles R. 2194-1 et R. 3135-1 du Code de la
commande publique13. Si elle a été parfois décrite comme une révolution14,
il s'agit, en réalité, davantage d'une reconnaissance et d'une extension d'une
pratique qui avait cours pour les contrats de délégation de service public15.
La nouveauté relève de l'extension de l'application de ces clauses à l'ensemble des contrats de la commande publique. Elle constitue, sur ce point,
une rupture en droit français avec le droit antérieur16 dont il est encore difficile de mesurer la portée en l'absence de contentieux. Cette rupture est, en
revanche, moins évidente dans de nombreux États membres de l'Union, où
le droit privé pouvait servir de support à la commande publique, renvoyant
à une plus grande liberté contractuelle en cours d'exécution du contrat.
Ces clauses s'inscrivent dans une dynamique plus générale de renforcement de l'efficience économique des contrats conclus, notamment en dotant
la personne publique d'une meilleure capacité de négociation ou d'adaptation du contrat à ses besoins au moment de la passation du contrat17,
mais également lors de son exécution18. Cet outil s'inscrit parmi les six
hypothèses de modification des contrats de commande publique19, mais
il constitue une alternative en permettant d'anticiper l'objet de celle-ci en
s'appuyant pleinement sur la liberté contractuelle. La clause offre ainsi une
nouvelle forme de souplesse dans la gestion des contrats de commande
9. Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
sur l'attribution des contrats de concession, JOUE n° L 94 du 28 mars 2014, p. 1 et
Directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive n° 2004/18/CE, JOUE n° L 94 du 28 mars 2014, p. 65.
10. Ordonnance n° 2015-899, 23 juill. 2015, relative aux marchés publics.
11. Ordonnance n° 2016-65, 29 janv. 2016 relative aux contrats de concession.
12. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Décret n° 2016-86
du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
13. Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la
commande publique.
14. F. Linditch, « Le nouveau droit des marchés, pas à pas. Des avenants aux modifications en cours d'exécution », La semaine juridique Administrations et Collectivités
territoriales, 4 juillet 2016, n° 26, 2186.
15. J.-M.  Peyrical, « Les clauses de rendez-vous », in Vincent Bouhier et David
Riccardi, L'exécution des contrats administratifs, Le Moniteur, 2018, p. 123 et 124.
16. F. Linditch, « Des avenants... aux modifications des marchés en cours d'exécution »,
La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, 23 nov. 2015, n° 47, 2341.
17. Par exemple considérants 42 et 43 de la directive 2014/23/UE, op. cit.
18. Par exemple considérant 111 de la directive 2014/23/UE, ibid.
19. Voir par exemple les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360, op. cit.



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