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VINCENT BOUHIER, JULIA HEINICH

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à avoir un comportement favorable à sa mise en œuvre. Ce principe permet
de prévenir le refus d'entrer en négociation, l'absence de réponse aux
propositions faites. La bonne foi est à appréhender dans le comportement
des parties par rapport à la procédure qui a été acceptée.
La loyauté devrait être appréhendée à la lumière de la jurisprudence du
Conseil d'État, en lien avec la démarche effectuée par l'une des parties au
moment même où il y a exécution du contrat. La loyauté est à percevoir,
dans ces circonstances, par rapport au contenu même des modifications
réellement proposées au cours du processus de négociation. Il s'agit ainsi
de s'attacher à l'objet même de la modification proposée, afin de déterminer
si elle est destinée à être acceptée ou à faire obstacle à toute évolution en
raison de son caractère inacceptable. Cette situation peut survenir en raison
de l'implication de la proposition sur l'aspect financier ou sur les nouvelles
conditions d'exécution. L'idée est que l'objet de la proposition ne serait pas
de garantir la continuité du contrat, ce qui est la philosophie de la modification, mais de provoquer l'échec en en faisant peser la responsabilité sur
le cocontractant.
La bonne foi et la loyauté pourraient ainsi être convoquées dans le cadre
de la mise en œuvre de cette clause, sous une approche sans doute différente
du droit privé, du moins pour la loyauté.

B. L'issue de la procédure de réexamen
En droit privé, lorsque la renégociation n'aboutit pas de manière
amiable, tout dépend une fois encore de la rédaction de la clause. En principe, à défaut d'accord, le contrat doit se poursuivre à ses conditions initiales
jusqu'à son terme s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée. L'autre partie
ne peut pas imposer de nouvelles conditions, pas plus que le juge ne peut
modifier le contenu du contrat sans l'accord des parties, ni y mettre fin
en l'absence d'inexécution suffisamment grave. Deux exceptions peuvent
cependant être relevées.
La première correspond à l'hypothèse de l'article 1195 du Code civil,
qui permet au juge, en cas d'échec ou de refus d'une renégociation, de
modifier le contrat ou d'y mettre fin aux conditions qu'il fixe. Encore faut-il
cependant, d'une part, que les conditions de l'article 1195 soient remplies
(un changement de circonstances, imprévisible lors de la formation du
contrat, rendant l'exécution excessivement onéreuse pour une partie) et,
d'autre part, que les parties n'aient pas écarté son application.



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