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TIERS ET EFFET RELATIF DU CONTRAT
qu'elle fait mine de respecter. La distinction entre tiers et parties n'est en
effet plus qu'un artifice, dès lors qu'un tiers est admis à obtenir réparation
des conséquences de l'inexécution d'une obligation contractuelle : c'est que
l'affirmation des catégories ne suffit pas à masquer la réalité de l'objet des
recours exercés par les tiers.
II - LES RECOURS DES TIERS
Les recours et les actions ouverts aux tiers en droit administratif des
contrats (A) seront examinés avant ceux dont ils disposent en droit privé (B).
A. Les actions ouvertes aux tiers par le droit administratif
Généralités. - Comme on l'a vu, le contrat en droit administratif, dont le
contrat de commande publique en particulier, connaît une pluralité d'effets
qui forgent ainsi plusieurs catégories de tiers, plus ou moins éloignées du
contrat. Mais leur reconnaître une recevabilité élargie pourrait constituer
à terme un réel danger pour celui-ci. Afin de préserver à la fois le droit aux
recours des tiers et la stabilité contractuelle à laquelle aspirent les parties,
et dont bénéficie l'action publique, le contentieux administratif a forgé des
solutions originales dans le cadre du recours en validité du contrat tandis
que le contentieux de la responsabilité maintenait, en apparence peut-être,
une approche plus traditionnelle. Toutefois, la réponse indemnitaire s'inscrit désormais dans une approche plus globale du contentieux contractuel
administratif qui aboutit à redéfinir la place du tiers en lui offrant plusieurs
voies d'action contre le contrat et ses modalités d'exécution. Par conséquent, et comme en droit civil, la notion d'intérêt devient centrale pour
déterminer la recevabilité du tiers à se saisir de ces différents recours.
1. Actions des tiers au titre de la responsabilité extracontractuelle
Les tiers peuvent soulever plusieurs fondements de responsabilité48 en
fonction de leur situation à l'égard du contrat et de la chronologie du
déroulement contractuel.
48. G. Clamour, « Tiers et responsabilité(s) liée(s) au contrat », Mélanges Richer, LGDJ,
2013, p. 325.
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