Hors collection - Contrats de droit privé et contrats de droit administratif - 303

FRÉDÉRIC BUY, JULIEN MARTIN

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sur l'autre rive contractuelle ? Le juge administratif va-t-il accueillir à bras
ouverts chacune des nouveautés contenues dans le code ?
S'il est donc important de situer la comparaison dans le temps, il est
également intéressant, pour décrypter l'intention des organisateurs, de
s'interroger sur son périmètre.

B. Le périmètre de la comparaison
Il ne peut appeler, chez le privatiste, qu'une série d'observations assez
générales. Disons, pour résumer, qu'en définissant le périmètre de comparaison, les organisateurs ont nourri un sentiment de familiarité (1). En
revanche, le publiciste a, lui, une impression de nouveauté (2).

1. Un sentiment de familiarité pour le privatiste
Ce sentiment découle, en premier lieu, des thèmes choisis et de leur
agencement. Le découpage par grandes questions, la présentation chronologique... : c'est exactement ce que font les professeurs de droit civil, de
la façon la plus classique, dans leurs amphithéâtres et dans leurs manuels.
C'est aussi ce qu'a plus récemment fait le législateur-réformateur, lorsque
celui-ci a réordonné le droit des contrats. Il appartiendra aux publicistes de
dire si cette façon d'amorcer le dialogue est pour eux satisfaisante. Ce qui
est sûr, c'est qu'aux yeux du civiliste, la diffusion et la compréhension du
droit des contrats administratifs en sont facilitées. À bien réfléchir, s'il ne
devait y avoir qu'une surprise pour le privatiste « ordinaire » (i.e. celui qui
ignore tout de l'existence d'une poignée de travaux précurseurs sur le droit
contractuel comparé12), celle-ci résiderait peut-être dans l'importance des
points de contact entre les deux droits. Chaque privatiste connaît bien sûr
quelques « tartes à la crème », à l'instar de la jurisprudence Gaz de Bordeaux
que l'on se plaît à citer chaque fois que l'on parle de l'imprévision. Mais il
est finalement assez étonnant de constater que la quasi-totalité du régime
du contrat puisse être ainsi déclinée sur un double registre.
Le sentiment de familiarité découle, en second lieu, des mots utilisés. On
est à l'évidence frappé par cette capacité que nous aurions à parler un même
langage. Certes, l'harmonie n'est pas totale, et c'est inévitable. Il y a bien
12. V. not., parmi les thèses de doctorat, Ch.-E. Bucher, L'inexécution du contrat de droit
privé et du contrat administratif, Dalloz, coll. Nouv. Bibl. des thèses, 2011 ; F. Llorens,
Contrat d'entreprise et marché de travaux publics (contribution à la comparaison entre
contrat de droit privé et contrat administratif), LGDJ, coll. Bibl. droit public, 1981. Adde
(la modestie de notre co-auteur dût-elle en souffrir...), J. Martin, Les sources de droit privé
du droit des contrats administratifs, thèse Paris II, 2008.
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