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CAUSE DU CONTRAT OU CONTREPARTIE CONVENUE
de contrat public - entendu comme un contrat qui comporte au moins une
personne publique (ou l'un de ses démembrements) - tend progressivement à s'imposer. Elle est plus large que celle de contrat administratif, dès
lors que des contrats publics peuvent être des contrats de droit privé : par
exemple des contrats de marchés qui sont conclus par des entités adjudicatrices ou par des pouvoirs adjudicateurs agissant en qualité d'organisme
de droit public au sens des directives européennes. Pour ces contrats, l'approche sous l'angle de la théorie générale du contrat n'est pas pleinement
opérante, elle nécessite d'être conciliée avec les notions propres au droit de
la commande publique, qui est désormais très largement défini par le droit
de l'Union. Pour la compréhension de la cause, il en résulte la nécessité de
chercher des notions qui peuvent avoir la même fonction que celle-ci sans
que sa qualification formelle ne soit retenue. Un cheminement similaire
s'observe également en droit privé : le recours aux notions de contreparties
ou de contenu du contrat réintroduisent, dans la pratique, un raisonnement
de type causaliste. Aussi, en dépit de leurs différences, droit public et droit
privé empruntent un même chemin dans leur rapport à la cause : le temps
perdu de son usage (I) s'imbrique dans le temps retrouvé de ses nouvelles
expressions (II).
I - LE TEMPS PERDU
Le temps où la cause était un élément central du contrat de droit privé
est révolu : elle est abandonnée dans le Code civil (A), elle se trouve être
délaissée en droit public (B).
A. Abandon dans le Code civil
L'abandon de la « matière du contrat » au profit de la consécration de
son « contenu » a emporté la cause avec lui. Sa disparition est cependant
largement symbolique, les fonctions de la cause survivant à son éviction
du Code civil.
1. La charge symbolique
Le Code Napoléon ne consacrait que quatre articles à la cause. Leur
disparition est cependant symboliquement chargée : elle passe pour un
facteur de compatibilité du droit français avec les systèmes juridiques
environnants, un gage de son rayonnement bientôt retrouvé. Ces espoirs
ont sans doute leur part d'optimisme : il n'est, après tout, pas certain que
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