Chapitre 1 La nécessité de tenir une comptabilité PLAN Section 1 Section 2 879 Une obligation résultant des textes Une nécessité pratique Une obligation. - Il est nécessaire de tenir une comptabilité dans les sociétés civiles. SECTION 1 Une obligation résultant des textes 880 Textes du Code civil. - Cette obligation n'est formulée par aucun texte général. Elle s'induit néanmoins des diverses réglementations qui régissent la société civile. Cette obligation s'induit notamment du droit des sociétés tel qu'il résulte du Code civil. En effet : - l'article 1856 du Code civil fait obligation au gérant, au moins une fois dans l'année, de rendre compte de sa gestion aux associés : « cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues ». Comment remplir cette obligation sans tenir une comptabilité ? - l'article 1855 du Code civil prévoit que les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, « communication des livres et des documents sociaux » : l'objectif de cette réglementation étant de permettre à l'associé d'apprécier l'activité de la société et la gestion du gérant, il pourra à ce titre obtenir communication d'une comptabilité. 881 Textes du Code général des impôts. - Cette obligation s'induit également du Code général des impôts, que la société soit assujettie à l'impôt sur les sociétés (puisque la société est astreinte à tenir une véritable comptabilité commerciale telle que prévue par l'article L. 123-12 du Code de commerce) ou ne le soit pas (CGI, art. 172 bis, CGI, art. 46 B à D de l'annexe III).