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Chapitre 1 - Comptes courants d'associés
901 Utilité du compte courant d'associé. - Ce mécanisme permet d'alimenter (en cas de
versement en argent dans la société) ou de préserver (en cas de renonciation à percevoir
une créance en argent) la trésorerie de la société et d'éviter dans une certaine mesure le
recours à un crédit bancaire, parfois difficile à obtenir et d'un coût généralement plus
élevé. En outre, les opérations portées sur le compte courant sont d'une très grande
souplesse et ne sont pas soumises aux formalités des opérations de crédit consenties
par des professionnels.
902 Identification du compte courant. - Une des difficultés essentielles des comptes
courants réside dans leur identification. Dans de nombreuses sociétés civiles, il n'est
pas (à tort) tenu de comptabilité, ce qui rend très délicate l'identification des comptes
courants d'associés. La situation est très fréquente dans des sociétés familiales. Dès
lors, les opérations sur comptes courants d'associés peuvent être une source intarissable
de contentieux, qui surgit généralement dans le cadre de procédures de divorce ou de
transmissions successorales : après une transmission des parts sociales sans prise en
compte de l'existence d'un compte courant d'associé, le conjoint commun en biens
divorcé non attributaire des parts sociales, ou des héritiers également non attributaires
des parts sociales invoquent a posteriori l'existence d'une créance en compte courant.
La situation se rencontre également lors de cessions de parts sociales entre les parties à
la cession ; en effet, si le compte courant n'a pas été identifié lors de la cession, la
cession n'a porté que sur les titres sociaux, ce qui permet au cédant des titres de revendiquer, après la cession, auprès de la société, le paiement de sa créance de compte
courant. Trop souvent les comptes de la société ne sont pas tenus à jour, les associés ne
sont pas informés de l'existence de ces comptes, les demandes de remboursement
surviennent au gré des tensions ou conflits qui pourront apparaître entre les associés ou
leurs héritiers...

B - Distinction de l'apport en capital et de l'apport
en compte courant
903 Compte de passif réel. - L'associé qui a consenti à la société des prêts ou avances est
titulaire de deux créances distinctes à l'encontre de la société : une créance correspondant à la valeur de ses droits sociaux, en contrepartie des apports en capital réalisés au
profit de la société ; une créance correspondant au solde créditeur de son compte
courant, découlant des avances et prêts réalisés au profit de la société. Les avances ou
prêts en compte courant sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel
nommé « Associés-Comptes courants » et n'apparaissent pas au compte « Capital ». Un
apport en numéraire peut être libéré par voie de compensation avec la créance résultant
d'avances ou de prêts en compte courant consentis par un associé à la SCI1.
904 Rémunération des comptes courants. - L'avance en compte courant peut être rémunérée par des intérêts (non soumis aux aléas des résultats sociaux), et non comme les
apports en capital par des dividendes (par hypothèse soumis aux aléas des résultats
sociaux).
905 Restitution de l'apport et remboursement du compte courant. - L'associé ne peut obtenir
la restitution de son apport en capital que dans le cadre du partage résultant d'une
réduction de capital ou de la liquidation de la société ; en revanche, pour les apports en
compte courant, l'associé n'est pas tenu d'attendre la dissolution de la société pour en
obtenir le remboursement ; il peut en demander le remboursement à tout moment et
peut entrer en concours avec les autres créanciers sociaux.
(1)

Cf. supra, nº 49.

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