Les Intégrales - Les sociétés civiles immobilières - 11e - 398

LES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES

* M ONSALLIER -S AINT M LEUX M.-C. et C HATAIN A., « Les difficultés contemporaines
posées par l'article 1843-4 du Code civil », Actes pratiques ing. sociétaire
124/2012, p. 31.
* M ONSÈRIÉ -B ON M.-H., « La société civile, outil de séparation des patrimoines »,
Dr. et patr. 2004, no 128, p. 75.
* M ONTREDON J.-F., « La SCI, moyen de protection du patrimoine privé ? », Defrénois, 8 févr. 2018, nº 130x4, p. 23.
* M ORIN G., « Formules d'application de la loi n o 82-596 du 10 juillet 1982 relative aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise
familiale », Defrénois 1983, p. 1269.
* M ORTIER R., « Faciliter la transmission par recours à une SCI », Defrénois,
8 févr. 2018, nº 130a3, p. 15.
* P AILLET E., « L'activité de la société en formation », Rev. sociétés 1980,
p. 419.
* P AYS B., « La société civile familiale : structure de gestion de portefeuille
titres », Rev. huissiers 1996, p. 525.
* P ÉGLION-ZIKA C.-M., « Les clauses abusives et la recodification du code de la
consommation », D. 2016, p. 1208.
* P ÉROCHON F., Entreprises en difficulté, LGDJ, Lextenso éditions, 2014.
* P ERREAU -SAUSSINE L., « Sociétés civiles immobilières : aspects de droit international privé », JCP N nov. 2013, 1273.
* P ICQUART J.-L., « Fonctionnement des SCI, Les obligations comptables, fiscales
et juridiques », Rev. Habitat français janv. 2005, p. 11.
* P INEAU P., « Société civile et démembrement : le fisc revient au score »,
Bull. d'actualités Lamy Patrimoine 2009, no 31, p. 1.
* P LAGNET B., « Les enjeux fiscaux des sociétés civiles », Dr. et patr. 2004,
n o 128, p. 65.
* P LANTAMP D., « Le point de départ de la période de formation des sociétés
commerciales », RTD com. 1994, p. 1.
* P OITINAL F.-D., « Clauses statutaires de répartition des bénéfices », Dr. et patr.
1998, no 128, p. 32.
* P RIEUR J., « La cession de parts de sociétés civiles : aspects juridiques », JCP
N, déc. 2012, n o 49, 1397.
* P RIEUR J. et H OUIS A., « Sociétés civiles : les limites à l'instrumentalisation »,
JCP N, déc. 2015, n o 49, 1230.
* P RIEUR J. et P OUZENC F., « Les relations entre sociétés patrimoniales et sociétés
d'exploitation », JCP N, n o 47, nov. 2013, 1274.
* P RIEUR J., S CHILLER S., R EVET T. et M ORTIER R., « Usufruit de droits sociaux :
quelle place pour la liberté contractuelle ? », JCP N 2010. 1221.
* Q UILLICI S. et DEBOISSY F., « SCI et optimisation fiscale », Actes prat. et ing.
sociétaire, 101/2008, p. 5.
* DE R AVEL D 'E SCLAPON Th., « Mandataire et administrateur provisoire : la résolution des difficultés par un tiers », RLDC, no 169, avr. 2019, 6171, p. 49.
« Les garanties souscrites par la société au profit des associés et dirigeants »,
AJ contrat 2018, p. 462 ; « Loi de ratification du 20 avril 2018 : les modifications intéressant la formation du contrat », RLDA, sept. 2018, n o 140, 6518,
p. 28 ; « L'attraction des SCI dans le domaine du crédit immobilier » : LPA,
1 er juin 2018, no 110, p. 4 ; « Les aménagements statutaires de la gérance de
société civile immobilière », Defrénois, févr. 2018, n o 6, nº 130r3, p. 37 ;

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