Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re - 113

LE SYSTÈME CENTRAL DE L'UNION AFRICAINE 113

l'Afrique restent en conformité avec les objectifs de l'Union africaine
(point j).
Le Conseil exécutif assure la promotion de la coopération et la coordination avec les Communautés économiques régionales (CER), la Banque africaine de développement (BAD), les autres institutions africaines et la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (CEA) (point i). Il
reçoit et examine les rapports des autres organes de l'Union, qui ne font
pas directement rapport à la Conférence, et fait des recommandations sur
ces rapports (point m). En ce sens, il examine les rapports, décisions, projets et programmes des Comités (point o) ; il approuve les règlements intérieurs des comités, contrôle, suit et oriente leurs activités (point p). Le
Conseil exécutif examine les statuts et règlement du personnel ainsi que
le règlement financier de la Commission et les soumet à la Conférence
pour adoption (point q). Le conseil ne saurait décider sans l'assentiment
des États dont il relève, mais il lui revient d'approuver les accords de siège
pour l'Union, les autres organes et les bureaux de représentation de
l'Union (point r).
121. Le Conseil exécutif, organe de décision des activités de l'Union africaine. -
Le Conseil exécutif élit les commissaires, les membres de la Commission
africaine des droits de l'homme et des peuples et du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant et soumet leurs noms à la
Conférence qui les entérine (Acte constitutif, art. 13, al. e et f).
Cette procédure est valable pour toutes les commissions de l'Union africaine, comme la Commission sur le droit international42, où elle est mentionnée dans les statuts.
Le Conseil exécutif prend les décisions appropriées en ce qui concerne les
questions qui lui sont soumises par la Conférence (point g). Il décide des
dates et lieux de ses sessions sur la base des critères adoptés par la Conférence (point k). Il élit son président et les autres membres de son bureau ;
dans le même sens, il peut créer des comités ad hoc et les groupes de travail
qu'il juge nécessaires (point n). Le Conseil exécutif examine les structures,
les attributions et les statuts de la Commission, et fait des recommandations
à la Conférence (point t) ; il détermine les conditions de service, y compris
les salaires, les indemnités et la pension du personnel de l'Union africaine
(point t). Ainsi donc, le Conseil exécutif peut déléguer des pouvoirs et des
attributions aux Comités techniques spécialisés et peut confier des tâches à
la Commission. Enfin, il peut donner des instructions au COREP.
42. Statuts de la CUADI, « Élection des membres », 29 févr. 2009, art. 11 : « Le Conseil exécutif élit
les membres au scrutin secret. L'élection des membres est régie par le Statut et le Règlement
intérieur du Conseil exécutif ».

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