Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re - 147

LE SYSTÈME CENTRAL DE L'UNION AFRICAINE 147

Ces cinq organisations sont désormais identifiées comme des piliers dans
leur région143. Dans l'affaire du Différend frontalier, terrestre et maritime qui
oppose le Cameroun au Nigeria144, dans laquelle se mêlent problèmes de
délimitation des frontières et questions de sécurité, la Cour internationale
de justice a donné une base jurisprudentielle à l'action des organismes
régionaux, même si, interprétant l'article 52 de la Charte des Nations
unies, elle considérait que « les membres (...) concluant des accords ou
constituant des organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler
d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les
différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité ».
Outre leurs mécanismes politiques institutionnels, l'expérience de ces organismes leur a permis d'être désignés pour la mise en place des brigades
régionales de la force africaine prépositionnée. Sollicités et impliqués
dans le processus de sécurité régionale, ces organismes sous-régionaux ont
ainsi une influence importante sur l'ensemble du processus. Il ne sera pas
douteux que leur position de terrain ne coïncide pas toujours avec celle de
l'Union, tout en œuvrant pour la stabilité des sous-régions. En tout état de
cause, pour l'ensemble de ces dispositifs, quelles que soient leurs appellations, l'objectif est de traiter de manière collective les facteurs d'instabilité
régionale. Au regard des textes, chacune des organisations a vocation à agir
en matière de prévention, de gestion et de résolution de conflits145.
Il est à rappeler que la CEDEAO dispose d'une force militaire permanente
appelée Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group,
ou « Brigade de surveillance du cessez-le-feu de la CEDEAO », surnommée
les « Casques blancs » en référence aux Casques bleus des Nations unies.
Elle consiste en un groupe militaire d'intervention placé sous la direction
de la CEDEAO, et est destinée à l'origine à faire respecter les cessez-le-feu
signés dans les pays membres de la CEDEAO. Elle est devenue, par accord
entre les 11 États membres - dont le Sénégal et le Nigeria -, un groupe permanent en 1999 et, elle est déjà intervenue dans la guerre civile au Libéria,

143. Dans son optique de développement des capacités sous-régionales de paix et de sécurité en
Afrique centrale, la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, réunie à Yaoundé au
Cameroun le 25 février 1999, a décidé de créer un mécanisme de promotion de la paix, de la
sécurité et de la stabilité en Afrique centrale (COPAX). Le 24 février 2000, la Conférence a
effectivement adopté le Protocole relatif à l'établissement du COPAX. Il vise à développer et
intensifier la coopération sous-régionale en matière de sécurité et de défense.
144. CIJ, 11 juin 1998, Différend frontalier, terrestre et maritime (Cameroun c/Nigeria) ; voir aussi l'appréciation de la Cour sur le processus de Contadora, CIJ, 27 juin 1986, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/États-Unis d'Amérique), p. 440.
145. Cilliers (J.) et Malan (M.), "Progress with the African Standby Force", Institute for Security Studies Papers, nº 98, 2005.

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