Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re - 236

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conférences, diffuser des informations, encourager les organismes nationaux et locaux s'occupant des droits de l'homme et des peuples et, le cas
échéant, donner des avis ou faire des recommandations aux gouvernements ». Il est ajouté à la charge de la Commission de « formuler et élaborer, en vue de servir de base à l'adoption de textes législatifs par les gouvernements africains, des principes et règles qui permettent de résoudre les
problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l'homme et des
peuples et des libertés fondamentales ». Enfin, elle doit « coopérer avec les
autres institutions africaines ou internationales qui s'intéressent à la promotion et à la protection des droits de l'homme et des peuples »25. Deux raisons permettent de conclure à un pouvoir non-entier et quasi-juridictionnel.
La Commission prend des décisions sur les communications dont-elle est
saisie, comme le ferait une juridiction. Elle peut également faire des recommandations aux chefs d'États de l'Union africaine. La Charte, dit le juge
Fatsa Oueguergouz26, ne définit nulle part, ce qu'elle entend par promotion et protection, elle se contente de donner des exemples d'activités de
promotion et de protection. Le règlement intérieur ne fait pas mieux.
La Commission peut déférer une affaire à la Cour africaine des droits de
l'homme et des peuples afin qu'elle soit examinée juridictionnellement au
fond.
Mieux que la Commission interaméricaine des droits de l'homme27 et,
encore plus que la défunte Commission européenne28, la Commission africaine avait une base sociale et historique qui justifiait des pouvoirs étendus.
Les personnes débitrices éventuelles et les bénéficiaires étant à la base dans
des lectures juridiques non harmonisées et souvent lacunaires de ces droits.
25. L'alinéa 2, 3 et 4 notent que la Commission doit assurer la protection des droits de l'homme
et des peuples dans les conditions fixées par la présente Charte ; interpréter toute disposition
de la présente Charte à la demande d'un État partie, d'une Institution de l'OUA ou d'une
Organisation africaine reconnue par l'OUA : et, exécuter toutes autres tâches qui lui seront
éventuellement confiées par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement.
26. Ouguergouz (F.), Commentaire à l'article 45, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
et la Protocole de la Cour africaine des droits de l'homme, Ed. Bruylant, 2011, p. 881.
27. Créée suite de la Charte de l'Organisation des États américains (1948), de la Déclaration
américaine des droits et devoirs de l'homme (avril 1948, Bogota) et enfin de la Convention
relative aux droits de l'homme adoptée en 1969. V. Cançado Trinidade (A.), « Le système
inter-américain de protection des droits de l'homme : état actuel et perspectives d'évolution
à l'aube du XXIe siècle », AFDI 2000, pp. 548-577 ; Cerna (Ch.), « Récentes décisions de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (1983-1987) », AFDI 1987, pp. 351-369.
28. Elle a siégé en France (Strasbourg) de juillet 1954 à octobre 1999. La Cour européenne des droits
de l'homme a été rendue permanente, la commission a été supprimée. Les requérants peuvent joindre directement la Cour européenne des droits de l'homme ; Cohen-Jonathan (G.)
et Jacqué (J.-P.), « Activités de la Commission européenne des droits de l'homme »,
AFDI 1992, pp. 663-681.

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