Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re - 54

54 DROIT DE L'UNION AFRICAINE

la Namibie a adopté le 27 septembre 1974 l'interdiction de l'exploitation
des ressources naturelles de ce territoire sans autorisation et prévoit la responsabilité des contrevenants devant le futur gouvernement de la Namibie
indépendante55. Cette décision du Conseil n'eut pas les suites attendues.
Toutefois, dans le cadre de la troisième conférence sur le droit de la Mer,
les États africains, latino-américains et asiatiques ont obtenu en 1982 l'adoption de la résolution III, qui précisait que « dans le cas d'un territoire dont
le peuple n'a pas accédé à la pleine indépendance ou à un autre régime
d'autonomie reconnu par les Nations unies, ou d'un territoire sous domination coloniale, les dispositions relatives à des droits ou intérêts visés dans
la Convention sont appliquées au profit du peuple de ce territoire dans le
but de promouvoir sa prospérité et son développement ». Le concept de
peuple titulaire de droits internationaux était reconnu.
44. Le concept du « droit au développement », soulignait l'ancien juge à la
Cour africaine, Fatsah Ouguergouz, est d'origine africaine et a, selon
toute vraisemblance, été prononcé pour la première fois à Alger en octobre 1967 lors de la Conférence économique des « 77 ». C'est au juge Keba
M'Baye qu'est attribuée la systématisation du concept, définie lors d'une
conférence en 1972 à l'Institut international des droits de l'homme56. Ce
droit est aujourd'hui reconnu par divers instruments internationaux57. La
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples va réaffirmer ce droit
au développement : « Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur
identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité. (...)
Les États ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice
du droit au développement » (art. 22). Le peuple est en effet désigné
comme l'unique titulaire du droit au développement.
domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le colonialisme, l'apartheid et la discrimination
raciale en Afrique australe, 5 nov. 1976.
55. Tavernier (P.), « L'année des Nations unies - Problèmes juridiques », AFDI 1974, p. 486.
56. « Le droit au développement comme un droit de l'homme, leçon inaugurale », 3e session
d'enseignement ; pour le texte de cette leçon, voir Revue des droits de l'homme, vol. 3, 1972,
p. 505-534.
57. Voir notamment la résolution 41/128 : « Le droit au développement est un droit inaliénable
de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans
lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement ». Cette résolution, adoptée le 4 décembre 1986 par 146 voix pour, 1 contre et 8 abstentions, est le fruit d'un processus engagé le
8 mai 1981, date à laquelle le Conseil économique et social approuva la décision de la Commission des droits de l'homme (Rés. 36 (XXXVII), 2 mars 1981) d'instituer un groupe de
travail composé de 15 experts gouvernementaux. Un texte fut présenté à la 8e session
(1984), mais sa version finale fut adoptée par l'Assemblée générale le 4 décembre 1986.
Voir aussi la résolution AG 43/127 du 8 décembre 1988 adoptée sans vote.
http://www.internationaux57.La
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