Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re - 57

CHAPITRE INTRODUCTIF 57

est repris par l'alinéa 1er de l'article 2 (« (...) défendre leur souveraineté,
leur intégrité territoriale (...) ») et par l'alinéa 3 de l'article 3 (« (...) respect
de la souveraineté territoriale de chaque État et de son droit inaliénable à
une existence indépendante (...) ». Il faut rappeler que l'application pratique de ce principe pose le délicat problème des frontières africaines. La
question a toujours été celle de savoir si les frontières politiques ou administratives préexistantes à la libération des États africains doivent être maintenues ? Or, ce principe et son application n'ont cessé de générer des conflits,
parmi lesquels trois peuvent être retenus : les deux affaires de différend
frontalier (CIJ, 22 déc. 1986, Mali c/Burkina-Faso, et 16 avr. 2013, BurkinaFaso c/Niger) et du différend frontalier de la bande d'Aouzou, (CIJ, 3 févr.
1994, Libye c/Tchad). Il en sera de même des conflits territoriaux d'origine
coloniale, comme l'expérimente actuellement Maurice dans son conflit avec
le Royaume-Uni : CPA, 20 décembre 2010, Création par le Royaume-Uni
d'une aire marine protégée autour de l'Archipel des Chagos, République de
Maurice c/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Si le
principe de l'uti possidetis juris pouvait être utile pour consolider les indépendances des États, il n'est pas certain que celui-ci s'appliquerait de
façon indifférenciée dans l'histoire des États africains. Ce que le juge Yussuf
dit dans son opinion séparée dans l'arrêt Burkina-Faso c/Niger (16 avr.
2013) : « Apart from the fact that the Judgment does not explain the legal effect and
implications of these principles in the instant case or the manner in which they are to
be applied to the boundary dispute between the Parties, the Court appears to treat them
as being interchangeable or at least equivalent in their legal nature, scope and
effects »67.
46. Pour cela, et depuis 2007, l'Union africaine a lancé un « Programme frontières » et des ateliers rassemblant les experts africains68. L'idée est de faire
intervenir, plus que ne le fait le droit international des frontières africaines,
des notions comme la coopération transfrontalière et l'initiative locale. Ceci
aboutirait notamment à la gestion en commun d'un bassin fluvial, d'un barrage, d'un corridor de transport et des zones à usages transfrontaliers. Ces
opérations existent depuis longtemps et sont déjà nombreuses car intégrées
dans le système international d'aide au développement et ayant produit des
résultats significatifs. Deux exemples sont usuels : la partie de Sikasso, précisément à Bobo Dioulasso entre le Mali et le Burkina, où il a été proposé
de mettre les systèmes de communication radio des deux pays sur la même
67. « Outre le fait que le jugement n'explique pas l'effet légal et les implications de ces principes dans ce cas
d'espèce ou la manière dont ils vont être appliqués au litige entre les parties, il apparaît que la Cour les
traite comme s'ils étaient interchangeables ou tout du moins similaires dans leur nature légale, leur portée
et leurs effets ».
68. UA, 7 févr. 2007, Décision de la Conférence des ministres africains chargés des questions de frontières,
Addis-Abeba.

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