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98 DROIT DE L'UNION AFRICAINE

§ 1. La conférence des chefs d'État et de Gouvernement
104. Le niveau le plus haut de l'organisation. - L'article 6, alinéa 2 de l'Acte
constitutif précise que « la Conférence est l'organe suprême de l'Union »2.
Cet organe central, consacré par l'article 5 de l'Acte constitutif, est composé des chefs d'État et de gouvernement ou de leurs représentants
dûment accrédités (art. 6, al. 1er). Organe plénier de l'Union africaine, la
Conférence est comparable au Conseil européen au niveau de l'Union
européenne3. Cet organe réunit deux impératifs du point de vue du droit
international : d'une part, être la structure de l'égalité souveraine où est
représenté de façon égale et équivalente chacun des États membres ; d'autre part, chaque État y a une voix et un vote pour s'exprimer. Tous les chefs
d'État du continent s'y retrouvent « (...) au moins une fois par an en session
ordinaire. À la demande d'un État membre et sur approbation des deux
tiers des États membres, elle se réunit en session extraordinaire ». Depuis
2005, la conférence s'est réunie en session ordinaire deux fois par an
(contre une seule fois auparavant4). Les sommets ont lieu au mois de janvier ou de juin. Il est possible qu'ils soient décalés au mois suivant. Sur
demande du président de l'Union africaine ou de l'un des États membres,
une session extraordinaire peut être réunie avec l'accord d'au moins deux
tiers de tous les États membres5. L'alinéa 4 du même article 6 indique que
la présidence de la Conférence est assurée pendant un an par un chef
d'État et de gouvernement élu, après consultations entre les États membres.

2. Règlement intérieur de la Conférence de l'Union africaine, art. 2 : « La Conférence est l'organe suprême de l'Union africaine ». C'est une reprise de la Charte de 1963 qui comprenait
déjà une Conférence des chefs d'État en son article 8 : « La Conférence des chefs d'État et de
gouvernement est l'organe suprême de l'Organisation. Elle doit, conformément aux dispositions de la présente charte, étudier les questions d'intérêt commun pour l'Afrique, afin de
coordonner et d'harmoniser la politique générale de l'Organisation. Elle peut, en outre, procéder à la révision de la structure, des fonctions et des activités de tous les organes et de
toutes les institutions spécialisées qui pourraient être créés (...). »
3. Traité sur l'Union européenne, art. 15 (version consolidée, 2008) : « 1. Le Conseil européen
donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations
et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative ; 2. Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son
président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux ».
4. Règlement intérieur, sessions ordinaires, art. 7 : « La Conférence se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par an. »
5. Ibid., art. 1er, al. 1er : « La Conférence se réunit, en session extraordinaire, à la demande du
président de la Conférence ou de tout État membre. La session extraordinaire est convoquée
en cas d'approbation par les deux tiers des États membres de l'Union ».



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Table des matières de la publication Droits africains - Le droit de l'Union africaine - 1re

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