Bibliothèque de droit privé - Tome 581 - La responsabilité civile sur les marchés financiers - 353

L'INFORMATION PUBLIQUE DÉFECTUEUSE

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2. La pratique de la diversification
395. Autre spécificité du marché secondaire : le caractère généralement diversifié des investisseurs131. Diversifier son portefeuille, c'est-à-dire le composer d'un
grand nombre de titres de sociétés différentes (voire d'autres instruments financiers), est une technique simple et classique permettant à un investisseur de se
prémunir contre le risque non systémique, c'est-à-dire lié à un émetteur particulier et non au marché132. C'est, en quelque sorte, une application du proverbe
recommandant de « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». La diversification est ainsi une technique largement pratiquée par les investisseurs sur les
marchés financiers.
C'est ce qu'estiment un grand nombre d'auteurs aux États-Unis. M. John
Coffee fait ainsi remarquer qu'un grand nombre d'investisseurs sont diversifiés : les investisseurs de détail parce qu'ils investissent souvent à travers des
fonds d'investissement soumis à des exigences de diversification ; les investisseurs sophistiqués parce qu'ils optent généralement pour des stratégies de diversification133. M. Merritt Fox fait exactement le même constat134. M. Richard
Booth estime même que la grande majorité des investisseurs américains sont
diversifiés135. Certains auteurs relativisent toutefois le degré de diversification
des investisseurs aux États-Unis. Mme Alicia Davis fait ainsi observer qu'un
bon nombre d'investisseurs de détail ne sont pas convenablement diversifiés
alors qu'ils détiennent plus de 40 % de la valeur des actions américaines136. Les
autres auteurs ne contestent toutefois pas le fait que les investisseurs de détail,
lorsqu'ils ne s'adressent pas à des fonds d'investissement, peuvent souvent être
131. Par commodité, nous qualifierons les investisseurs détenant un portefeuille diversifié de
« diversifiés ».
132. V. Folus D., art. préc., p. 22 : « en pratique, le modèle de marché permet plusieurs applications :
fixer un objectif de risque pour un portefeuille, mesurer le caractère efficient d'un portefeuille en calculant
la part de risque spécifique qu'il contient ou encore éliminer la composante de risque spécifique en
diversifiant les actions contenues dans le portefeuille ».
133. Coffee, Jr. J.C., Reforming the Securities Class Action : An Essay on Deterrence and its
Implementation, 106 Colum. L. Rev. 1534, 1559 (2006) : « clearly, most retail investors do diversify
because they invest through mutual funds and pension funds, which are required by law to diversify. Large,
sophisticated investors also understand the wisdom of diversification ». V., déjà, Arlen J.H.
& Carney W.J., Vicarious Liability for Fraud on Securities Markets : Theory and Evidence, U. Ill.
L. Rev. 691, 719 (1992) : « victims of Fraud on the Market are usually fully diversified investors, as are
the shareholders who ultimately bear the costs under a rule of enterprise liability ».
134. Fox M.B., Why Civil Liability for Disclosure Violations When Issuers do not Trade, 2009
Wisconsin L. Rev. 297, 307 (2009) : « many investors already have some or most of their equity
investments in broadly based investment vehicles, such as index or mutual funds or broad-based 401(k)
retirement accounts, or are otherwise highly diversified ».
135. Booth R.A., The Future of Securities Litigation, 4 J. Bus. & Tech. L. 129 (2009) : « a
conservative estimate is that more than three quarters of all stock in the United States is held by well
diversified investors ». V. également, du même auteur, The Missing Link Between Insider Trading and
Securities Fraud, 2 J. Bus. & Tech. L. 185, 189-190 (2007).
136. Davis A.J., art. préc., p. 235 : « though reasons for lack of diversification vary and may be
economically irrational, the reality is that many retail investors, who as a group directly hold over 40 %
of the value of U.S. stocks are not well diversified. Thus, even if being diversified would make one as apt
to be on the winning side of a trade tainted by fraud as on the losing side, this would not be the case for
many retail investors who simply are not diversified. Thus, failing to provide compensation for securities
fraud losses would harm a large segment of the investment community and could discourage more
widespread participation in securities markets ». Adde T.A. Dubbs, A Scotch Verdict on « Circularity »
and Other Issues, Wisconsin Law Review 455, 458 (2009), faisant observer que selon le rapport Thakor
(cf. infra), les investisseurs institutionnels représentent à peu près 50 % de la capitalisation totale des
marchés américains, et en concluant que le marché est approximativement constitué pour moitié

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