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INTRODUCTION

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presqu'en termes de concession et qui laisse entendre - pour en écarter la conclusion -
qu'il y aurait davantage à se méfier de la liberté religieuse que des autres formes de la
liberté d'opinion142 ». Ce fut une victoire pour les partisans du catholicisme, pour lesquels cela résonna comme une limitation de la liberté de conscience des religions minoritaires143. Il aura finalement fallu attendre la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation
des Églises et de l'État pour que la liberté de religion ne soit plus analysée comme un
simple compromis en faveur des communautés non catholiques144. La laïcité est donc
un moyen de parvenir à une liberté « de plein exercice145 ». La conviction religieuse est
néanmoins appréhendée comme toute autre liberté de la pensée.
Comme ces dernières, elle se dédouble. La conviction relève avant toute chose,
du for interne de l'individu146. C'est pourquoi la liberté de pensée, de conscience et de
religion confère avant toute chose à chacun la liberté d'avoir une conviction, de ne pas
en avoir, ou d'en changer. Néanmoins, elle implique aussi la faculté d'extérioriser ses
convictions147, en matière religieuse notamment, individuellement ou collectivement
et, selon l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme, par « le culte,
l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ». Ainsi, conçue, la liberté
de religion « comporte en réalité plusieurs éléments, liés à d'autres libertés. Pour chaque
personne, individuellement, elle englobe la liberté de conscience, la liberté d'expression,
la liberté de pratiquer un culte, la liberté de participer à une manifestation148 ».
27. L'égalité devant la liberté de religion. Définition du principe d'égalité.
La parfaite concrétisation des libertés de croire et de manifester sa conviction en
suppose, par ailleurs, l'égal exercice149. C'est la raison pour laquelle, indirectement,
la liberté de religion est également protégée par le biais du principe d'égalité150.
Il est entendu, quoi qu'il en soit, que l'égalité parfaite n'existe pas151. Elle
supposerait, pour être réalisée, des êtres parfaitement identiques152. L'égalité
142. Y. Gaudemet, « Liberté religieuse et laïcité. Hommage à Jean Rivero », art.  préc.
Y. Gaudemet, « La laïcité, forme française de la liberté religieuse », RDP 2015, p. 329. V. également
J. Baubérot, Histoire de la laïcité en France, op. cit., p. 9 : « Paradoxe : voulant éviter le pluralisme, les
partisans du catholicisme adoptent une « perspective individualiste » qui énonce un droit en envisageant,
immédiatement, sa répression ».
143. J. Baubérot, Histoire de la laïcité en France, op. cit., p. 9.
144. Y. Gaudemet, « Liberté religieuse et laïcité. Hommage à Jean Rivero »,
art. préc. Y. Gaudemet, « La laïcité, forme française de la liberté religieuse », art. préc.
145. Y. Gaudemet, « La laïcité, forme française de la liberté religieuse », art. préc.
146. P. Malaurie, « L'État et la religion », art. préc.
147. L. Duguit, Manuel de droit constitutionnel : théorie générale de l'État, le droit et l'État, les
libertés publiques, l'organisation politique de la France, E. de Boccard, 1923, p. 239, n° 65. V. également
L. Duguit, Traité de droit constitutionnel. Tome cinq et dernier, les libertés publiques, éd. De Boccard,
Paris, 2e éd., 1925, p. 459.
148. P.  Delvolvé, « Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse. L'affaire Baby Loup »,
RFDA 2014, p. 954. En ce sens également, L. Duguit, Manuel de droit constitutionnel : théorie générale
de l'État, le droit et l'État, les libertés publiques, l'organisation politique de la France, op. cit., p. 240,
n° 65, qui écrit que la liberté de religion « comprend la liberté de réunion, la liberté de l'enseignement, la
liberté de la presse et la liberté de pétition ».
149. S. Hennette-Vauchez, « Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la
laïcité », art. préc.
150. En ce qui concerne les textes supra-légaux, v.  notamment Const.  du 4  octobre 1958,
art.  premier. Conv.  EDH, art.  14. Au niveau légal, v.  notamment C.  pén., art.  225-1 et s. C.  trav.,
art. L. 1132-1 et s. C. trav., art. L. 1321-3.
151. R.  Demogue, Les notions fondamentales du droit privé : essai critique, pour servir
d'introduction à l'étude des obligations, A. Rousseau, 1911, p. 122.
152. Ibid.



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