Bibliothèque de droit privé - Tome 590 - La religion du contractant - 346

328

LA RELIGION DU CONTRACTANT

serhal (C. J.), CekiCi (i. z.), « L'application du taux effectif global aux contrats de
financement islamique », Banque et Droit juillet-août 2009, p. 3.
sermet (l.), « Le contrôle de proportionnalité dans la Convention européenne des droits de
l'Homme : présentation générale », in Les figures du contrôle de proportionnalité en droit
français, LPA 2009, n° spécial, p. 26
seube (J.-b.), « Formation du contrat et droits fondamentaux. Regard privatiste », in Pélissier
(A.) et Costa (D.) (dir.), Contrat et droits fondamentaux, PUAM, 2011, p. 44 ; « L'electio
juris en droit interne ou la soumission volontaire des parties à un droit protecteur », in
Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2004, p.  1009 ; « L'incorporation de la loi
dans le contrat », RJDA, 4/16, p. 251 ; « Le contrôle de proportionnalité exercé par le
juge judiciaire : Présentation générale », in Les figures du contrôle de proportionnalité en
droit français, LPA 2009, n° spécial, p. 86 ; « Les clauses "religion compatible" en droit
des contrats : aspects de droit positif et de droit prospectif », LPA 31 mars 2017, p. 53 ;
« Un souffle de fondamentalisation du droit des biens », Dr. et patr., n° 161, 2007.
spitz (J.-F.), « Droits négatifs, droits positifs : une distinction dépourvue de pertinence »,
in Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, PUF, n° 49,
2009, p. 191.
sudre (F.), « Existe-t-il un ordre public européen ? » in P. Tavernier (dir.), Quelle Europe pour
les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une « union plus étroite ».
35 années de jurisprudence (1959-1994), Bruylant, 1996, p.  39 ; « Les "obligations
positives" dans la jurisprudence européenne des droits de l'Homme », Rev. trim. dr. h.,
1995, p. 363.
suhas (m.), « L'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse : une notion
canadienne », Constitutions 2011, p. 205.
tavernier (p.), « La contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'Homme relative au droit de la responsabilité internationale en matière de réparation
- Une remise en cause nécessaire », Rev. trim. dr. h. 2007, p. 946.
théry (p.), « Cours suprêmes : essai - manqué - de typologie et de définition », D.  2015,
p. 1731.
trotabas (l.), « Essai sur le droit fiscal », RSLF 1928, p. 201 et s ; « Les rapports du droit
fiscal et du droit privé », DH 1926, chron., p. 29 et s.
turgeon (C.), « Critique du matérialisme historique », in Travaux juridiques et économiques
de l'Université de Rennes, Plihon, 1920, p. 5.
valentin (V.), « Laïcité et neutralité », AJDA 2017, p. 1388.
van de kerChove (m.), « Les fonctions de la sanction pénale. Entre droit et philosophie »,
Informations sociales 7/2005 (n° 127), p. 22.
van leuven (N.), « Contrat et discrimination en Belgique », RDC 2010, p. 1471.
vasseur-lambry (f.), « La bonne foi dans les relations individuelles de travail », LPA 2000,
n° 55, p. 4.
vatinet (r.), « Les principes mis en œuvre par la jurisprudence relative aux clauses de nonconcurrence en droit du travail », Dr. soc. 1998, p. 534 et s.
verpeaux (M.), « La garantie de la liberté religieuse impose-t-elle un État laïc ? »
in J. Iliapoulos-Strangas (dir.), Constitution et religion, Bruylant, N. Sakkoulas, 2007,
p. 12.
vigneau (C.), « Le rattachement de faits de la vie personnelle à la vie professionnelle : la Cour
de cassation persiste », Dr. soc. 2008, p. 818 ; « L'impératif de bonne foi dans l'exécution
du contrat de travail », Dr. soc. 2004, p. 706.
viney (g.), « L'espoir d'une recodification du droit de la responsabilité civile ». D.  2016,
p. 1378.
Bibliothèque de droit privé - Tome 590 - La religion du contractant

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 590 - La religion du contractant
