Bibliothèque de droit privé - Tome 590 - La religion du contractant - 39

INTRODUCTION

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Les deux analyses du lien contractuel ne sont pourtant pas nécessairement exclusives. Elles pourraient, tout au contraire, être alternatives. D'abord, la jurisprudence
ne s'y trompe pas, qui tente de borner les effets de la bonne foi aux prérogatives
contractuelles tandis que l'individualisme fonde la force obligatoire de la substance
du contrat198. En outre, la diversité des approches du lien conventionnel n'est que le
reflet des divers degrés d'altérité entre individus199. S'il est entendu que « la plupart des
conventions associent des intérêts conflictuels qui s'entendent sur un objet commun200 »,
il importe de relever « les cas dans lesquels une personne confie ses intérêts, parfois son
être même, à autrui201 ». Le contrat de vente ne peut raisonnablement être assimilé au
contrat de concession ou au mandat d'intérêt commun. Vendeur et acquéreur ne sont
pas davantage comparables à des associés. Plus largement, un contrat-échange, fondé
sur une commutation, ne peut être identifié à un contrat-coopération ou, à plus forte
raison, à un contrat-organisation, vecteur d'agrégation202.
33. Analyse du lien contractuel à l'aune des droits fondamentaux. Des recoupements sont cependant envisageables sur la base de la théorie transcendantale203
des droits fondamentaux, qui imprègne dorénavant tout le droit civil204. Aussi
surprenant que cela puisse paraître205, la matière contractuelle est également affectée206. La Convention européenne des droits de l'Homme fait désormais partie des
sources du droit des contrats207. Elle fonde non seulement la contractualisation
des droits fondamentaux, mais encore la fondamentalisation du contrat. Sur cette
base, de nombreuses juridictions en ont justifié, depuis 1996, la modification par
élision ou addition de certaines clauses208.
198. Cass.  Com., 10  juillet  2007 : R., p.  436 ; Bull.  civ.  IV, n°  188 ; D.  2007, p.  2839,
note Stoffel-Munck (P.) et note Gautier (P.-Y.) ; ibid., AJ p. 1955, obs. Delpech (X.) ; ibid., chron.
p. 2769, obs. Salomon (R.) ; ibid. pan. p. 2972, obs. Fauvarque-Causson (B.) ; JCP G 2007, II, 10154,
note  Houtcieff (D.) ; JCP  E 2007, 2394, note Mainguy (D.) ; Defrénois  2007, 1454, obs.  Savaux
(E.) ; CCC 2007, n° 294, note Leveneur (L.) ; RLDC 2008/46, n° 2840, note Delebecque (P.) ; Dr.
et. patr., septembre 2007, p. 94, obs. Stoffel-Munck (P.) ; RDC 2007, p. 1107, obs. Aynès (L.) ; ibid.
110, obs. Mazeaud (D.) ; RTD civ. 2007, p. 773, obs. Fages (B.) ; RTD com. 2007, p. 786, obs. Le
Cannu (P.) et Dondero (B.).
199. L. Aynès, « L'obligation de loyauté », in L'obligation, Arch. phil. droit, Sirey, 2000, T. 44,
p. 195 : « entre la pure identité et la pure altérité, existent de nombreux degrés, dont témoigne la variété
des relations juridiques entre les individus ».
200. Ibid.
201. Ibid.
202. P.  Didier, « Brèves notes sur le contrat-organisation », in L'avenir du droit.  Mélanges en
hommage à François Terré, Dalloz, PUF, éd. J.-Cl., 1999, p. 635.
203. C. Jamin, « Le droit des contrats saisi par les droits fondamentaux », in G. Lewkovicz et
M. Xifaras, Repenser le contrat, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2009, p. 175 et s.
204. P.  Glaudet, « Le droit civil face à l'irrésistible ascension des droits de l'homme »,
LPA  31  mars 2004, p.  3. Rappr., K.  Garcia, Le droit civil européen, thèse Limoges, 2006, p.  375,
n° 537 et s.
205. B. Fages (dir.), Lamy droit du contrat, n° 1068, Effet horizontal des textes supralégislatifs
énonçant des droits fondamentaux. P. Puig, Contrats spéciaux, 7e éd., Dalloz, coll. Hypercours, 2017,
p. 19, n° 19. J.-P. Marguénaud, « L'influence de la Convention européenne des droits de l'Homme sur
le droit français des obligations », in Association Henri Capitant des amis de la culture juridique
française, Le  renouvellement des sources du droit des obligations. Lille, 1996, LGDJ, 1997, p.  45.
J.-P. Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'Homme, 7e éd., Dalloz, coll. Connaissance du
droit, 2016, p.  32 : « L'on pouvait pourtant davantage s'attendre à ce qu'elle régisse "le droit des
personnes, de la famille ou du procès" ».
206. A. Debet, L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil,
préf. L. Leveneur, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 2002, vol. 15, 2002, p. 689.
207. R. Dijoux, La contractualisation des droits fondamentaux, op. cit., p. 35, n° 27.
208. J.-B. Seube, obs. sur Cass. 3e civ., 22 mars 2006, RDC 2006, p. 1149.
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