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LE SYSTÈME DE RETRAITE À L'ÉPREUVE DE SON FINANCEMENT

la grossesse et de l'accouchement »8. En d'autres termes, pour compenser une
inégalité de fait - les femmes assurées sociales qui étaient obligées d'interrompre
leur activité professionnelle au moment de leur grossesse et de leur accouchement
perdaient des trimestres d'assurance et se voyaient pénalisées lors du calcul de leur
pension par rapport aux hommes qui eux n'avaient pas connu ce type d'interruptions de travail -, le législateur a accordé un droit spécifique aux femmes destiné
à garantir l'égalité des chances.
312. L'égalité peut enfin être abordée sous l'angle de l'égalité de traitement9.
La logique qui préside au principe d'égalité de traitement peut se résumer par le
fait de traiter de manière identique des personnes placées dans des situations
objectivement identiques. À l'inverse, elle autorise le traitement différencié de personnes placées dans des situations objectivement différentes. Il s'agit en quelque
sorte d'une égalité catégorielle. Les droits et avantages accordés diffèrent selon la
catégorie - familiale, sociale ou professionnelle - à laquelle appartiennent les
individus. Le Conseil constitutionnel autorise les différences de traitement, lesquelles ne sont pas selon lui contraires au principe d'égalité. Il a en effet estimé
que « le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon
différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons
d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement
qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit »10.
313. Si le principe même de l'égalité de traitement semble assez clair d'un
point de vue théorique, force est de constater que son application concrète en
matière de retraite peut soulever un certain nombre de difficultés et se révéler extrêmement délicate. Pour s'en persuader, il suffit de revenir sur l'évolution de la jurisprudence relative à l'octroi des avantages familiaux de retraite aux pères de famille
relevant du régime général. Durant plusieurs années, la jurisprudence a en effet été
hésitante sur l'attitude à adopter face aux pères de famille qui, invoquant le principe
d'égalité de traitement entre hommes et femmes, demandaient à bénéficier de la
majoration de durée d'assurance jusqu'alors réservée aux seules femmes ayant élevé
un ou plusieurs enfants. Rendu au visa de la directive du 19 décembre 1978 - laquelle
vise « la mise en œuvre progressive [...] du principe de l'égalité de traitement entre
hommes et femmes en matière de sécurité sociale »11, tout en précisant que les États
membres demeurent libres de déroger au principe d'égalité de traitement s'agissant
des « avantages accordés en matière d'assurance vieillesse aux personnes qui ont
élevé des enfants »12 - la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait dans
un premier temps refusé d'étendre la majoration de la durée d'assurance à un
homme ayant élevé deux enfants13. Cet arrêt était en cela conforme à la décision
rendue par le Conseil constitutionnel quelques mois auparavant14. Deux ans plus
8. Art. L. 351-4 CSS.
9. Sur l'application du principe d'égalité de traitement en droit de la protection sociale,
cf. notamment CAMAJI (L.-E.), La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des
droits des bénéficiaires de prestations sociales, Paris : Dalloz, 2008, p. 172-195.
10. CC, 7 janvier 1988, n° 87-232 DC.
11. Article 1er de la directive CE  79/7 du 19  décembre 1978 « relative à la mise en œuvre
progressive de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale ».
12. Idem, art. 7.
13. Cass. 2e civ., 15 juin 2004, n° 02-30.978.
14. Dans une décision rendue le 14 août 2003, le Conseil constitutionnel a validé la décision du
législateur de n'accorder certains avantages familiaux en matière de retraite qu'aux femmes :
« Considérant que l'attribution d'avantages sociaux liés à l'éducation des enfants ne saurait dépendre,



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