Bibliothèque de droit social - Tome 75 - Le système de retraite à l'épreuve de son financement - 146

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LE SYSTÈME DE RETRAITE À L'ÉPREUVE DE SON FINANCEMENT

373. Au vu des différents éléments qui viennent d'être synthétisés, le
Comité de suivi des retraites est actuellement en mesure d'affirmer que « le système français de retraites continue à garantir, aujourd'hui et en moyenne, un
niveau de vie satisfaisant aux retraités »97. L'enthousiasme que ce constat suscite mérite toutefois d'être atténué. En effet, si le niveau de vie des retraités est
aujourd'hui jugé « satisfaisant », toutes les projections du Conseil d'orientation
des retraites aboutissent à la conclusion selon laquelle ce niveau de vie devrait
se dégrader dans les 50 ans à venir. Plus exactement, il devrait continuer à
croître, mais plus lentement que celui des actifs. L'écart entre le niveau de vie des
actifs et des retraités devrait donc se creuser, cette fois dans un sens défavorable
aux retraités. Selon le scénario retenu, le niveau de vie des retraités devrait être
compris entre 77 % et 89 % de celui de l'ensemble de la population d'ici 2070,
contre 105,6 % en 201598.
374. Traiter équitablement les assurés sociaux - L'article L. 111-2-1 II du
Code de la Sécurité sociale dispose que « les assurés bénéficient d'un traitement
équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension,
quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur
espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à
laquelle ils appartiennent ». L'article précise également qu'en matière de financement du système de retraite, les contributions doivent être « réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents
niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital ».
375. Afin de savoir si le système de retraite parvient à atteindre cet objectif
général, le Comité de suivi des retraites va décliner le principe d'équité et se prononcer tous les ans sur trois critères distincts : l'équité entre générations, l'équité
entre sexes et l'équité entre régimes.
Pour mesurer l'équité entre les générations, les instances en charge du suivi du
système de retraite cherchent à comparer les efforts contributifs fournis par chaque
génération avec les avantages qu'elles en retirent. Les efforts contributifs sont évalués grâce au taux des prélèvements et à la durée des carrières. Les avantages sont
évalués, quant à eux, en se référant notamment au montant des pensions et à la
durée de la retraite. En analysant ces différents paramètres, le Comité de suivi des
retraites en est arrivé à la conclusion selon laquelle « les réformes successivement
intervenues ont conduit à un meilleur partage des efforts nécessaires » entre les
générations99. Son analyse contredit dès lors l'idée de plus en plus répandue selon
laquelle les réformes du système de retraite auraient « sacrifié » une génération100.
Pour mesurer l'équité entre les sexes, les paramètres utilisés sont les mêmes
que pour mesurer l'équité entre les générations. Il suffit de distinguer les résultats
en fonction du sexe des assurés. Les conclusions rendues par le Comité de suivi
des retraites sur l'équité du système des retraites entre les sexes sont là encore
surprenantes. Alors que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
ainsi que les différences qui existent dans la durée de leurs carrières respectives
pourraient laisser penser que le système de retraite est loin d'avoir atteint son
97. Comité de suivi des retraites, 5e avis, rendu le 13 juillet 2018, p. 41.
98. COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, juin 2018, p. 89.
99. Comité de suivi des retraites, 5e avis, rendu le 13 juillet 2018, p. 40.
100. Sur le sentiment d'injustice que peuvent ressentir certaines générations et, plus généralement,
sur la rupture du pacte générationnel, cf. chapitre suivant.

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