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LA NATURE ÉQUITABLE DE L'ASSURANCE « VIEILLESSE »

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financement équitable du système de retraite, deux solutions sont dès lors envisageables : reporter l'âge auquel les assurés sociaux peuvent liquider leur pension
sans modifier les conditions actuelles d'assurance, ou alors conserver cet âge et
augmenter l'effort contributif des actifs.
404. La durée de la retraite peut donc être maintenue en l'état ou être au
contraire réduite, selon les objectifs alloués au système de retraite. Si l'objectif est
de réduire l'effort contributif des assurés sociaux afin qu'ils puissent avoir des
revenus d'activité plus conséquents, il est préférable d'augmenter la durée d'assurance et donc de réduire la durée de la retraite. Mais si l'objectif est de faire de la
retraite un véritable droit au repos et d'augmenter le plus possible la durée de la
retraite, il devient dès lors nécessaire de durcir les conditions d'assurance, quitte à
réduire légèrement le niveau de vie des actifs.
La question de la prise en compte de la durée de la retraite dans le calcul des
droits à pension est à rapprocher de celle de l'âge légal de départ à la retraite : estil équitable d'imposer un âge légal de départ à la retraite commun à des individus
qui n'ont pas eu les mêmes carrières et qui ne vivront pas le même nombre d'années en retraite ?
B. LES QUESTIONNEMENTS RELATIFS
À L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE
405. En France, une limite d'âge a été posée pour pouvoir partir en retraite.
Cela signifie qu'en principe, aucun assuré social ne peut liquider sa pension avant
d'avoir atteint un âge préalablement fixé par les pouvoirs publics. L'âge légal de
départ à la retraite est identique pour toutes les personnes assurées au sein d'un
même régime. Il tend même à s'aligner progressivement dans l'ensemble des régimes.
Le fait de vouloir fixer un âge légal de départ à la retraite qui soit commun à la
majorité des assurés sociaux s'inscrit mal dans la logique d'équité sur laquelle a été
construite l'assurance « vieillesse ». Une telle logique devrait au contraire justifier
que les assurés sociaux puissent liquider leur pension à des âges différents.
406. D'une façon plus générale, l'âge de départ à la retraite est un sujet qui
soulève de nombreuses questions, aussi bien théoriques que pratiques : faut-il
fixer un âge légal de départ à la retraite commun à tous les assurés sociaux ou au
contraire essayer de l'ajuster en fonction des circonstances ? Comment déterminer cet âge ? Sur quels critères ? Faut-il chercher à avancer ou à reculer le plus
possible le moment de la retraite ? En réalité, une question mériterait d'être posée
avant toutes les autres : faut-il fixer un âge légal de départ à la retraite ? Plusieurs
arguments laissent en effet penser que cette borne d'âge n'est pas indispensable
(1). Les critiques relatives à l'utilité de fixer un âge légal de départ à la retraite
semblent renforcées par le fait que dans la pratique, les assurés sociaux liquident
leur retraite à des âges extrêmement variés (2).
1. Les doutes relatifs à la nécessité de fixer un âge légal de départ à la retraite
407. Pour toutes les assurances « vieillesse » qu'ils ont décidé de mettre en
place par le passé, les pouvoirs publics ont considéré qu'il était nécessaire de fixer
un âge minimum en dessous duquel les assurés sociaux ne pourraient pas liquider
leur pension. La détermination de l'âge légal de départ à la retraite a cependant
toujours été délicate dans la pratique car, comme l'indique le Conseil



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